Cannabis médical

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Extrait liquide de cannabis, distribué par une pharmacie américaine au début du XX^e siècle.

Le cannabis médical (appelé aussi cannabis thérapeutique, marijuana médicale ou marijuana thérapeutique^[1]) désigne le cannabis, et, par extension, les cannabinoïdes destinés à un usage purement médical, généralement prescrits pour leurs vertus antiémétiques. À ce jour, l'usage médical du cannabis n'est légal que dans un nombre limité de territoires, parmi lesquels le Canada, la Belgique, l'Australie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, l'Espagne, et les États américains de Californie, d'Arizona, d'Alaska, de Hawaii, du Maine, du Nevada, de l'Oregon et de Washington. Cet usage nécessite généralement une ordonnance et la distribution se fait généralement dans un cadre défini par les lois locales.

Sommaire

1 Usage historique
2 Prohibition progressive
3 Réapparition de l'usage médical
- 3.1 Formes
- 3.2 Propriétés
4 Législation
5 Notes
6 Voir aussi
7 Liens externes

[modifier] Usage historique

Une publicité pour la cannabis americana distribuée par un pharmacien new-yorkais en 1917.

L'histoire de l'usage thérapeutique du cannabis est difficile à retracer, notamment parce que les législations régulant sa production, sa distribution, sa possession et sa consommation sont relativement récentes, et la distinction entre usage médical et usage récréatif l'est encore plus. L'égyptologiste Lise Manniche note la mention de la « plante médicale de la marijuana » dans plusieurs texte égyptiens, dont l'un remonte au XVIIIe siècle av. J.-C.^[2] On trouve aussi mention du cannabis dans plusieurs textes anciens chinois et indiens, notamment dans le Shen nung pen Ts'ao king, le plus vieux recueil traitant de plantes médicinales, attribué à l'empereur Shennong. Le cannabis y est prescrit pour traiter vomissements, maladies infectieuses parasitaires et hémorragies.

La redécouverte par l'Occident des vertus thérapeutiques du cannabis est généralement attribuée à Sir William Brooke O'Shaughnessy, qui en 1831 publie dans la revue médicale britannique The Lancet sa méthode d'injection intraveineuse d'électrolytes en solution pour soigner le choléra. Sa découverte lui vaut un poste en Inde, où il étudie les différentes plantes médicinales traditionnelles, dont l'opium. À partir de la fin des années 1830, il expérimente avec différentes concoctions à base de chanvre et ses effets sur des patients souffrant notamment de rhumatismes, hydrophobie, choléra ou tétanos. Il publie ses expériences et conclusions lors de son retour en Angleterre en 1841, où il rapporte des spécimens de chanvre et de strychnos nux-vomica à l'intention des Jardins botaniques royaux de Kew.

De nombreux articles sur différentes espèces de cannabis sont publiés en Europe et en Amérique du Nord pendant la seconde moitié du XIX^e siècle. L'usage thérapeutique du cannabis et du hashish est courant aux États-Unis jusque dans les années 1930, et fait son apparition dans la pharmacopée américaine officielle en 1851^[3]. Il est prescrit généralement comme un analgésique, un sédatif, un antispasmodique ou un antiémétique.

[modifier] Prohibition progressive

La deuxième Convention internationale de l'opium de Genève, en 1925, ajoute le cannabis à la liste de substances dont l'importation doit être contrôlée par ses signataires, mais elle se révèle inefficace pour les pays achetant lesdites drogues à des pays non signataires. La Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, dite Convention de limitation de 1931, vise à remédier à ce vide juridique.

Aux États-Unis, la mise en conformité avec cette convention mène Harry J. Anslinger, le premier Commissaire du nouveau Federal Bureau of Narcotics, à faire voter en 1937 le Marihuana Tax Act, la première loi fédérale américaine régulant la distribution et la possession de cannabis, imposant une taxe de 1 dollar aux dispenseurs de cannabis, y compris pour un usage médical^[4]. La loi a pour effet d'éradiquer la distribution médicale de la plante, même si elle reste listée dans la pharmacopée fédérale jusqu'en 1940^[5]. De nombreuses législations transnationales sont signées dans les décennies qui suivent, mais ce n'est qu'avec la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 qu'une harmonisation a lieu dans le cadre de l'ONU, incluant le cannabis dans les substances contrôlées dans le tableau IV, celui des substances soumis aux contrôles les plus sévères, sur l'insistance des États-Unis^[6].

Article détaillé : Législation sur le cannabis.

[modifier] Réapparition de l'usage médical

De nos jours, le cannabis médical est employé avant tout pour soulager les effets secondaires de la maladie ou du traitement.

[modifier] Formes

Le cannabis existe sous plusieurs formes médicales, dont la disponibilité dépend de la législation du pays où il est autorisé :

Marinol (dronabinol) : prescrit pour les traitements des nausées et des vomissements liés à la chimiothérapie, ainsi que pour stimuler l'appétit chez les malades du sida ;
Cesamet (nabilone) : prescrit pour les traitements des nausées et des vomissements liés à la chimiothérapie ;
Sativex : prescrit comme anti-douleur pour la sclérose en plaques.

Il peut aussi être prescrit à l'état naturel afin d'être consommé fumé, en tisane ou par inhalation de vapeur de THC (tétrahydrocannabinol) sublimé, et là encore sa prescription la plus courante reste relative aux malades en phase terminale.

[modifier] Propriétés

Article détaillé : Effets du cannabis sur la santé.

De nombreuses études^{[réf. nécessaire]} - plus ou moins significatives - existent ou sont en cours sur ses qualités thérapeutiques.

Il est question de propriétés :
- analgésiques : malades en phase terminale et pour les douleurs chroniques résistantes aux traitements traditionnels ;
- relaxantes et somnifères : malades en phase terminale ;
- anti-spasmodiques : sclérose en plaque, épilepsie ;
- anti-vomitives : traitement des effets secondaires de la chimiothérapie ou d'autres traitements lourds ;
- stimulant l'appétit et redonnant du plaisir à manger : lutte contre la cachexie (maigreur extrême) et favorise la prise de poids ;
- broncho-dilatatrices : asthme ;
- vaso-dilatatrices : glaucome.
D'autres études suggèrent que le cannabis pourrait être :
- une alternative efficace pour le prurit cholostatique réfractaire ;
- un agent thérapeutique contre des maladies neuro-dégénératives et la dystonie (perturbation du tonus musculaire) tels que la maladie de Parkinson ou le syndrome de Tourette ;
- un agent anti-prolifératif : rémission de tumeurs cancéreuses au cerveau (ainsi que ralentissement de la progression de certains cancers du poumon, sein et de la leucémie) ;
- un agent inhibant les sécrétions d'acide gastrique et pouvant jouer un rôle favorable sur la prévention des ulcères ;
- un agent améliorant les troubles comportementaux des patients atteint de la maladie d'Alzheimer.

[modifier] Législation

Législation du cannabis thérapeutique dans le monde en 2006

La mise en place législative du cannabis médical porte généralement sur trois volets, définissant respectivement les conditions d'accès au cannabis médical, la régulation portant sur la distribution, et celle touchant à la culture et la production de cannabis à des fins médicales.

La plupart des législations mises en place définissent généralement l'éligibilité des patients selon une liste de conditions médicales ou symptômes incluant généralement cancer, sclérose en plaques et sida/VIH. Certaines définissent ou supposent la mise en place d'un programme géré par une émanation du gouvernement maintenant une liste de patients autorisés, tandis que d'autres entités gouvernementales ont simplement légalisé l'usage médical, s'en remettant à la simple délivrance d'un certificat par un médecin.

[modifier] Belgique

[modifier] Canada

Au Canada, le Règlement sur l'accès à la marijuana à des fins médicales, mis en place par Santé Canada en juillet 2001, définit deux catégories de patients éligibles pour l'accès au cannabis médical. La catégorie 1 liste les individus souffrant de « douleur aiguë », « nausées violentes » et/ou autres symptômes sérieux causés par les conditions suivantes : sclérose en plaques, lésion de la moelle épinière, maladie de la moelle épinière, cancer, sida/infection au VIH, formes graves d'arthrite et/ou épilepsie. La catégorie 2 « touche les demandeurs qui présentent des symptômes pathologiques graves autres que ceux décrits dans la catégorie 1 »^[7]. La demande du patient éligible doit être appuyée par un médecin.

Le cannabis distribué par Santé Canada est fourni sous la marque CanniMed par l'entreprise Prairie Plant Systems Inc., selon laquelle la demande de la part des autorités canadiennes aurait augmenté de 80% en 2006 (la production ayant atteint 420 kilogrammes l'année précédente)^[8]. Il est cependant légal pour les patients approuvés par Santé Canada de cultiver leur propre cannabis pour leur consommation personnelle, et il est possible d'obtenir une licence de production à titre de personne désignée par un patient. Santé Canada précise cependant qu'« aucun Avis de conformité n'a été émis pour la marijuana à des fins médicales. »

[modifier] États-Unis

Législation du cannabis thérapeutique en Europe en 2006

Le cannabis médical a fait l'objet de législations dans plusieurs États américains à partir des années 1990.

En Californie, la Proposition 215, baptisée Compassionate Use Act, est approuvée par les électeurs de l'État aux élections de novembre 1996, entérinant la légalisation du cannabis médical le jour suivant. La nouvelle loi californienne, la première du genre aux États-Unis, dépénalise la possession, l'usage et la culture de cannabis pour les patients possédant une recommendation « écrite ou orale » de leur médecin. Parmi les conditions jugées éligibles par la loi sont listées arthrite, cachexie, cancer, douleurs chroniques, HIV ou sida, épilepsie, migraines et sclérose en plaques. La loi ne précise pas de limite sur les quantités que les patients éligibles peuvent posséder ou cultiver.

La loi californienne est en contradiction directe avec la législation nationale en matière de stupéfiants, et en janvier 1998, le gouvernement fédéral poursuit en justice la Coopérative des acheteurs de cannabis d'Oakland (OCBC), demandant l'interdiction de la distribution de cannabis aux patients. La cour du district rend un jugement en faveur du gouvernement fédéral, et l'OCBC est fermée temporairement. Le jugement est interjeté devant la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit, qui infirme la décision précédente, invoquant la « nécessité médicale » mise en avant par la défense^[9]. En mai 2001 cependant, la Cour suprême des États-Unis infirme cette décision par un vote de 5 contre 3 (le juge Breyer s'étant abstenu)^[10].

En octobre 2003, le corps législatif californien adopte un amendement émanant du Sénat californien, S.B. 240, entrant en vigueur le 1^er janvier 2004, et imposant des limites sur les quantités autorisées. Les patients éligibles ne peuvent ainsi posséder plus de 8 onces de cannabis séché et/ou six plantes adultes de cannabis, mais des dérogations sont possibles sur certificat médical.

Plusieurs producteurs et dispensaires californiens de cannabis à usage médical ont fait l'objet de descentes et d'arrestations par la Drug Enforcement Administration^[11]. Le rythme de ce type d'opérations au cours des dernières années suggère toutefois que les autorités fédérales concentrent désormais leur efforts sur les organisations et individus soupçonnés d'être trop laxiste dans leur distribution, d'avoir des liens avec le crime organisé, ou d'effectuer des profits jugés excessifs ou potentiellement illégaux. Plusieurs opérations ont été effectuées par la DEA en collaboration avec l'Internal Revenue Service, le service fiscal fédéral.

Les critiques de la Proposition 215, parmi lesquels l'Organisation nationale pour la réforme des lois sur la marijuana (National Organization for the Reform of Marijuana Laws, ou NORM), qui milite pour la légalisation du cannabis aux États-Unis, arguent que le texte de loi reste trop vague quant à la production du cannabis à usage médical, et aux bénéfices que peuvent réaliser les producteurs et dispensaires, laissant les juridictions des comtés définir leurs propres standards. La DEA estime notamment que des « narcotrafiquants à grande envergure se cachent derrière et invoquent la Proposition 215 » comme défense^[12].

Les électeurs de l'Oregon approuvent une loi légalisant le cannabis médical en novembre 1998, l'Oregon Medical Marijuana Act. Le programme est géré par le Programme de marijuana médicale de l'Oregon au sein de la Division de santé publique de l'État, et distribue des cartes d'identité aux membres acceptés par le programme. Début 2007, près de 13 000 cartes avaient été distribuées. La quasi-totalité des patients bénéficiant du programme déclarent souffrir de « douleurs sévères » et près de 2500 de « nausées ». Les autres conditions invoquées sont épilepsie, sida/HIV, cancer, cachexie, glaucome chronique et tremblements dûs à la maladie d'Alzheimer^[13].

L'État voisin de Washington se dote d'une loi similaire aux mêmes élections de novembre 1998, légalisant l'usage, la possession et la culture de cannabis pour les patients munis d'un certificat médical. Les conditions éligibles sont les suivantes : cachexie, cancer, HIV ou sida, épilepsie, glaucome chronique, douleurs autrement intraitables et sclérose en plaques.

Toujours à la même date, l'usage médical de cannabis est également entériné par 58% des électeurs de l'Alaska en novembre 1998, entré en vigueur le 4 mars 1999. La loi légalise la possession, la culture et l'usage de cannabis pour les patients ayant reçu un certificat d'un médecin confirmant qu'il peuvent bénéficier de l'usage médical de cannabis. Les conditions et symptômes éligibles sont les suivants : cachexie, cancer, douleurs chroniques, épilepsie et autres conditions caractérisés par des spasmes, glaucome chronique, HIV ou sida, sclérose en plaques et nausées. L'État maintient une liste confidentielle des patients à qui sont attribués une carte d'identité. 200 cartes auraient été distribuées.

L'État du Maine adopte une loi similaire en 1999 suite à un vote populaire, et en 2000 c'est le tour du Colorado, de Hawaii et du Nevada. En 2003, une loi au Maryland permet à un individu arrêté pour possession de cannabis de prouver une nécessité médicale, qui, si elle est reconnue par la cour, n'entraîne qu'une amende maximale de 100 dollars. Les électeurs du Montana et le Vermont approuvent la légalisation du cannabis médical en 2004, et en 2006 l'État de Rhode Island entérine The Edward O. Hawkins and Thomas C. Slater Medical Marijuana Act qui légalise l'usage médical du cannabis à travers un programme géré par les services rhode-islandais.

L'usage médical du cannabis reste sujet à polémique aux États-Unis, où les instances fédérales continuent à maintenir leur opposition à tout usage thérapeutique de la substance. La Food and Drug Administration a publié en avril 2006 un communiqué rappelant qu'elle n'a pas approuvé le cannabis comme médicament, et qu'une « évaluation » effectuée par plusieurs agences gouvernementales a conclu qu'« aucune étude scientifique solide n'a soutenu l'usage de cannabis comme traitement [thérapeutique] aux États-Unis »^[14]. L'American Medical Association, tout en recommandant le maintien du cannabis parmi les substances contrôlées, en appelle à des études rigoureuses sur l'usage de la substance et d'autres cannabinoïdes pour le traitement de patients^[15].

[modifier] Espagne

Article détaillé : Cannabis médical en Espagne.

En Espagne, depuis la fin des années 1990 et le début des années 2000, le cannabis médical a subi un processus de dépénalisation puis de légalisation progressive. Le parlement de la région de Catalogne est le premier en Espagne a avoir voté à l'unanimité en 2001 la légalisation du cannabis médical, il est rapidement suivit des parlements d'Aragon et des Baléares. Le Code pénal espagnol interdit la vente de cannabis mais il n'en interdit pas la consommation. Jusqu'au début des années 2000, le Code pénal ne faisait pas de distinction entre cannabis thérapeutique et cannabis récréatif, cependant plusieurs décisions de justice montrent que cette distinction est de plus en plus prise en compte par les juges. À partir de 2006, la vente de graine est légalisée, la possession ou la consommation est toujours interdite dans les lieux publics mais autorisée dans les lieux privés. De plus, la culture de plans de cannabis est désormais autorisé dans un lieu privé.

Plusieurs recherches ont été réalisées afin d'étudier les effets du cannabis sur des patients atteints de maladie comme les cancers, le sida, la sclérose en plaque, l'épilepsie ou l'asthme. Ces recherches ont été effectuées par divers organismes espagnols comme à l´Université Complutense de Madrid dirigée par le docteur Manuel Guzman, l´hôpital de la Laguna à Tenerife dirigée le neurochirurgien Luis González Feria ou l´Université de Barcelone.

Voyant la législation s'adoucir, plusieurs clubs de cannabis se sont créés notamment au Pays basque et en Catalogne. Ces clubs, les premiers du genre en Europe, sont des associations à but non lucratif qui cultivent du cannabis et le revendent à prix coûtant à ses membres. En 2006, des membres de ces clubs ont été acquittés dans des procès intenté pour possession et vente de cannabis.

[modifier] Finlande

En Finlande le cannabis médical est interdit, cependant un malade a obtenu une autorisation de l´Agence nationale des médicaments de la Finlande en décembre 2006 pour l'utilisation de cannabis dans un but thérapeutique^[16].

[modifier] Pays-Bas

[modifier] Royaume-Uni

[modifier] Suisse

Comme la consommation de chanvre indien n'est pas interdite en Suisse, on n'y débat que de la manière de le prescrire dans le cadre médical. Le Conseil National, la chambre basse du parlement helvétique débat d'une initiative parlementaire de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 4 mai 2006, le parlement suisse a pris accepté le 20 décembre le paragraphe de la proposition qui vise à introduire les cannabinoïdes dans la pharmacopée officielle. Le débat est interrompu et la loi n'est pas encore votée. Si elle l'est, elle devra être débattue par le Conseil des États. En cas d'accord, la loi sera soumise au référendum facultatif. Il est écrit dans cette initiative que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi. Partie 2: En outre, la problématique du cannabis doit être examinée compte tenu des initiatives parlementaires en suspens, et des propositions doivent être élaborées. ». Dans son projet, la commission propose, entre autres, « de rendre possible l’application médicale limitée de stupéfiants à effet de type cannabique sur autorisation exceptionnelle de l’Office fédéral de la santé publique. Parallèlement, la substance doit pouvoir être soumise au régime de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (ISPT) applicable aux médicaments dès le moment où le stupéfiant correspondant est introduit en tant que principe actif dans un médicament autorisé par l’ISPT. Les médecins pourraient ensuite prescrire le médicament en question pour les indications autorisées.» ^[17]