Carte grise
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En France, la carte grise (officiellement certification d'immatriculation) est la carte d’identité (ce n'est pas un titre de propriété) d'un véhicule automobile. Celui-ci est délivré par les préfectures après un contrôle de conformité des services des mines ("Passage aux mines") effectué auprès des services de la D.R.I.R.E. et est établi en fonction des données du constructeur du « barré rouge ». Ce contrôle peut être fait collectivement (homologation en série) ou individuellement, (par exemple pour un véhicule prototype…).
La carte grise comporte un numéro d’immatriculation qui sera reporté sur les plaques minéralogiques du véhicule.
Des vignettes des contrôles techniques successifs sont collés sur la carte grise.
Il est à noter que depuis le 1er juin 2004, la carte grise est devenue européenne et simplifie les démarches administratives grâce au coupon détachable permettant d'effectuer certaines opérations d'immatriculation comme les changements de domicile ou de propriétaire, par voie postale, tout en ayant la possibilité de circuler pendant un mois avec cette partie détachable.
Le coût de la carte grise dépend principalement du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. En France, à compter de février 2006, la loi sur la décentralisation de l'État permet aux régions de fixer elles-même les prix.
[modifier] Calcul de la puissance fiscale d'une voiture
La nouvelle méthode de calcul entrée en vigueur en 1998 définit la puissance administrative de la sorte :
avec Pa = puissance administrative (cheval fiscal), CO2 = Rejet de CO2 en g/km et P = puissance en kW.
La puissance fiscale de votre véhicule est notifiée à la colonne 'P6' sur votre carte grise.
