Centre national de la fonction publique territoriale
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Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.
Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.
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[modifier] Historique
La loi no 84-53 du 26 janvier 1984 avait établi le principe d'une gestion de la fonction publique territoriale par des centres de gestion établis à trois échelons différents, un centre national, des centres régionaux et des centres départementaux. D'autre part, avant la réforme de la fonction publique initiée en 1983, il existait un centre de formation des personnels communaux.
La loi no 84-594 sur la formation des agents de la fonction publique territoriale prévoit la création d'un centre national de formation de la fonction publique territoriale ainsi que de centres régionaux de formation.
Finalement, le gouvernement de cohabitation fait voter en 1987, une nouvelle loi (loi no 87-529 du 13 juillet 1987) qui abandonne l'idée de deux établissements publics nationaux distincts au profit d'un unique Centre national de la fonction publique territoriale.
Une réforme intervenue par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, a transféré certaines missions autrefois confiées au CNFPT aux centres de gestion.
[modifier] Organisation
[modifier] Organes et services nationaux
Le Centre national de la fonction publique territoriale est régi par le décret no 87-811 du 5 octobre 1987 modifié.
Il est administré par un conseil d'administration composé de 34 membres, 17 élus locaux et 17 fonctionnaires. Parmi les élus, douze représentent les communes, trois les départements et deux les régions. Les représentants des fonctionnaires territoriaux sont désignés par les syndicats. Chaque formation syndicale représentée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dispose d'un siège, et les autres sont répartis proportionnellement d'après les élections aux comités techniques paritaires.
Le mandat des représentants des communes et des fonctionnaires expire au renouvellement général des conseils municipaux, celui des conseillers généraux ou régionaux au moment du renouvellement des conseils, partiel pour les conseillers généraux (voir élection cantonale française), total pour les conseillers régionaux.
Le président du CNFPT est élu par le conseil d'administration parmi les élus locaux. L'actuel président est André Rossinot. Il est assisté de deux vice-présidents, un élu et un fonctionnaire.
Un directeur assure la gestion ordinaire du centre.
Un conseil d'orientation est chargé d'élaborer les programmes de formation du CNFPT. Il comprend dix élus locaux, dix fonctionnaires et cinq personnalités ayant compétence en matière de formation des adultes.
[modifier] Délégations
Le Centre national de la fonction publique territoriale a aussi des délégations régionales ou interdépartementales.
Chaque délégation est placée sous l'autorité d'un délégué élu par les représentants des collectivités territoriales du ressort de la délégation. Le délégué dispose d'une assez large autonomie, y compris budgétaire.
Un conseil d'orientation assiste le délégué pour les questions de formation. Sa composition est déterminée selon le même principe que pour le conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration, le nombre de représentants de chaque collège dépendant des effectifs de fonctionnaires exerçant dans le territoire de la délégation.
Il existe 29 délégations. La carte des délégations correspond à celle des régions à quelques variantes près :
- Il existe en Île-de-France une « Délégation première couronne » (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne et une « Délégation grande couronne » (Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) ;
- La région Rhône-Alpes comprend deux délégations, une à Lyon et l'autre à Grenoble ;
- La Moselle forme avec l'Alsace une délégation « Alsace-Moselle ».
Mayotte, qui est une collectivité d'outre-mer, dispose d'une délégation.
[modifier] Écoles
L'Institut national des études territoriales, situé à Strasbourg, fait partie des services du Centre national de la fonction publique territoriale.
La formation de certains cadres est confiée à quatre écoles nationales d'application des cadres territoriaux (ENACT) situées à Angers, Dunkerque, Montpellier et Nancy.
[modifier] Finances
Le Centre national de la fonction publique territoriale est principalement financé par les collectivités territoriales elles-mêmes qui paient une cotisation au titre de chaque fonctionnaire qu'elles emploient, et qui représente 1% de la masse salariale. Les ressources du budget peuvent aussi comprendre des subventions.
Pour les décisions à caractère financier, seuls les élus locaux participent au vote.
[modifier] Missions
Les missions du CNFPT peuvent être divisées en deux groupes. La loi du 19 février 2007 a réduit le champ d'action du CNFPT.
[modifier] Recrutement et gestion
Le CNFPT organise les concours de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Toutefois, il n'est maintenant compétent que pour certains cadres d'emplois de la catégorie A : ceux qui suivent une formation dans un école de la fonction publique française et les ingénieurs territoriaux en chef.
Il est chargé de tenir une « bourse de l'emploi » qui permet d'assurer la publicité des postes vacants au sein des collectivités territoriales, afin de permettre aux fonctionnaires inscrits sur liste d'aptitude ou candidats à une mutation de connaître les offres disponibles.
Au titre de ses fonctions administratives, le CNFPT assure notamment le secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Le CNFPT prend en charge les fonctionnaires de catégorie A momentanément privés d'emploi et peut leur confier des missions d'études ou d'analyse.
[modifier] Prospective
Depuis 1991, le CNFPT a mis en place un « observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences » destiné à suivre et à anticiper les évolutons de la fonction publique territoriale, notamment dans le cadre des mouvements de décentralisation.
[modifier] Formation des fonctionnaires
En matière de formation, le Centre national de la fonction publique territoriale fixe, à l'échelle nationale, les grandes orientations de la politique de formation, en s'appuyant notamment sur les propositions du conseil d'orientation.
Il assure la première formation de certains fonctionnaires de catégorie A, notamment au travers de l'Institut national des études territoriales. Une partie de ces formations est toutefois, confiée, par convention, à d'autres écoles de la fonction publique, comme l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ou l'Institut national du patrimoine.
Le CNFPT participe également à la formation continue, notamment par des sessions de formation de courte durée. Il prépare également les fonctionnaires qui le souhaitent aux concours internes et externes de la fonction publique pour faciliter la promotion professionnelle.
