Chiffres de population en France

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En France, pour les opérations de recensement, l'INSEE a défini plusieurs indicateurs de population qui permettent de rendre compte de la double domiciliation de certaines personnes, afin de pouvoir étudier ce phénomène et d'en tenir compte dans les politiques d'aménagement. C'est pourquoi chaque commune, en France, n'a pas qu'un seul chiffre de population, mais plusieurs.

[modifier] Aspect statistique

Les chiffres donnés par l'INSEE pour une commune sont :

la population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune ;
la population comptée à part, principalement les personnes vivant dans certaines collectivités (internats, casernes, hôpitaux, couvents, prisons…) ;
la population totale, somme des deux précédentes ;
les doubles comptes, un sous-ensemble de la population comptée à part, comptant les habitants qui possèdent un autre lieu de résidence (autrement dit, qui font partie de la population municipale d'une autre commune) ;
la population sans doubles comptes, qui est la population totale diminuée des doubles comptes^[1].

La population sans doubles comptes est donc toujours supérieure ou égale à la population municipale, et inférieure ou égale à la population totale. Depuis 2004, les notions de population municipale et de population sans doubles comptes sont identiques (la définition de la population comptée à part ayant été modifiée en sorte qu'elle soit égale aux doubles comptes).

Pour appréhender convenablement la population d'une agglomération, d'un groupement de communes, d'un département ou d'une région, on utilise la population sans doubles comptes.

Pour le recensement rénové depuis 2004, les communes de moins de 10 000 habitants réalisent désormais une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année, tandis que les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon de 8 % environ de leur population. La collecte s'effectue en janvier et en février (en février et mars à La Réunion). Un agent recenseur dépose les questionnaires et les reprend une fois remplis.

[modifier] Aspect législatif

Les résultats des recensements sont officialisés par décret.

La notion de population légale est utilisée en droit. Au sens large, elle désigne l'ensemble des chiffres officialisés. Dans un sens plus restreint, elle désigne :

pour une commune, la population totale ;
pour un canton, un arrondissement, un département ou une région, la somme des populations sans doubles comptes.

La population totale est celle qui est prise en compte dans l'application des lois et des règlements aux collectivités (en particulier pour les questions budgétaires et fiscales)^[2].

En revanche, c'est la population municipale qui détermine le nombre de conseillers municipaux et le mode de scrutin des élections municipales^[3].

Lorsque, suite à des constructions nouvelles, l'évolution constatée de la population d'une commune est supérieure ou égale à 15% de la population totale du dernier recensement, le ministère de l'intérieur, sur proposition du ministère de l'économie, peut décider qu'il est ajouté à la population totale de la commune une population fictive correspondant à quatre fois le nombre de logements en chantier (dont les fondations sont commencées)^[4].

Ces majorations de population sont attribuées uniformément pour deux ans avec obligation de procéder à un recensement complémentaire à l'expiration de ce délai^[5].

On peut enfin noter que, contrairement à ce que la logique statistique commanderait, la population légale des regroupements de communes (communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes) est la somme des populations totales des communes qui les composent. Cette population est celle qui permet de déterminer si le regroupement atteint les seuils requis pour adopter l'une ou l'autre des trois formes d'intercommunalité.