Code général des collectivités territoriales
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Le code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
Sa partie législative a été promulguée en 1996[1] et la partie réglementaire en 2000 seulement[2]. A sa promulgation, le code général des collectivités territoriales est adopté à droit constant, c'est-à-dire sans nouvelle règle de droit par rapport aux textes en vigueur. Il synthétise et ordonne plus deux siècles de lois concernant l'administration territoriale, dont la première remonte à la Convention (1791). Cet ouvrage de codification contribue à la simplification de l'accès au droit en France, par réduction notamment du nombre de lois et décrets auparavant dispersés, désormais réunis dans un document unique de référence, et ré-ordonnés selon un plan facilitant la compréhension des règles.
Sommaire |
[modifier] Contenu du code
- Première partie : dispositions générales (6 livres)
- Deuxième partie : la commune (5 livres)
- Troisième partie : le département (4 livres)
- Quatrième partie : la région (4 livres, titre V du livre II sur les attributions de la région en matière de planification et d'intervention économique,
- Cinquième partie : la coopération locale (syndicats de commune, districts, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de ville) (9 livres).
- Sixième partie : collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (4 livres)
Chaque livre est composé de titres et de chapitres.
[modifier] Parties prenantes
- État
- Région : conseil régional et préfecture de région,
- Département : conseil général (en France)
- Commune
- Sociétés commerciales en relation avec la région : sociétés locales ou directions régionales de grandes entreprises),
- Conseil économique et social régional.
[modifier] Autres codes en relation
En France, les principaux codes en relation sont :
- Code des marchés publics,
- Code du commerce,
- Code de l'environnement,
- Code du travail,
- Code de l'urbanisme.
[modifier] Liens internes
- Codification (droit)
- Droit des collectivités territoriales
- Droit du service public français
- Droit des marchés publics
- Administration territoriale de la France
[modifier] Notes et références
[modifier] Lien externe
- Le code général des collectivités territoriales (Legifrance)
