Collectivité territoriale française

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Une collectivité territoriale est une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités locales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui reste cependant souvent utilisé.

Sommaire 1 Trois caractéristiques essentielles 2 Les différentes collectivités territoriales françaises 3 Liens internes 4 Notes et références

[modifier] Trois caractéristiques essentielles

• Avoir une personnalité morale propre,
• Exercer des compétences prévues par le législateur,
• Exercer un pouvoir de décision par un organe de délibération élu et un pouvoir réglementaire limité au champ des compétences prévues.^[1]

[modifier] Les différentes collectivités territoriales françaises

La constitution de la République française reconnaît les collectivités suivantes :

• Région,
• Département,
• Commune,
• Collectivité à statut particulier,
• Collectivité d'outre-mer.^[2]

Il est à noter que si la région a obtenu le statut de collectivité territoriale en 1982, elle ne l'est devenue en pratique qu'en 1986, avec la première élection des conseillers régionaux. D'autre part, les établissements publics de coopération intercommunale, même lorsqu'ils sont « à fiscalité propre », n'ont pas le statut de collectivité territoriale.

[modifier] Liens internes

• Administration territoriale de la France

[modifier] Notes et références