Comité Rueff-Armand

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Le comité Rueff-Armand est un comité réuni le 13 novembre 1959 au début de la présidence de Charles de Gaulle, autour de Jacques Rueff et de Louis Armand. Le but était « la suppression des obstacles à l'expansion économique » alors que débutait la Cinquième République^[1]. Il remit son rapport au premier ministre Michel Debré le 21 juillet 1960^[2].

[modifier] Présentation

L'économiste libéral Jacques Rueff en était président et l'ingénieur Louis Armand co-président. Michel Albert était secrétaire général du comité. Au total, la commission était constituée par un collège de seize experts et de hauts fonctionnaires, comme Jean Maheu. Jacques Rueff à l'époque vient de finir le plan Pinay-Rueff d'assainissement des finances publiques pour lutter contre l'inflation et qui débouchera sur la création du « nouveau franc » le 1^er janvier 1960. Louis Armand est alors le père de la modernisation de la SNCF.

Le rapport final, connu comme le « Plan Rueff-Armand », proposait de nombreuses mesures pour lever les obstacles structurels au développement de l'économie française, en particulier les obstacles règlementaires. Spécifiquement, elle suggérait un élargissement de la base d'imposition fiscale pour que tous contribuent aux finances publiques. Il s'attachait en particulier à lister les avantages indus, garantis par la puissance publique, et appellait de ses voeux une concurrence plus forte. Il critiquait en particulier le protectionnisme, les subventions aux entreprises et la règlementation de certaines professions comme les notaires ou les taxis. Il défendait également le principe de vérité des prix et la réforme de l'administration. De façon générale, il s'agissait selon l'économiste Jacques Delpla « d'une charge contre le malthusianisme et le contingentement dont souffrait l'économie française »^[3].

Il fut très partiellement et très progressivement appliqué. Ainsi, certaines des mesures qu'il préconisait était à nouveau dans le rapport de la « Commission Attali », car jamais encore appliquées^[4]. Pour Michel-Pierre Chélini, professeur à l'université d'Arras, le rapport Rueff-Armand a plus servi de « référence morale qu’opératoire »^[5]. Plus durement, le directeur de la rédaction des Echos, Erik Izraelewicz, considère qu'il a rejoint la longue liste des « rapports sans suite »^[6].

La commission Rueff-Armand reste ainsi une référence importante dans le débat politique français; la Commission Attali était directement inspirée par le Comité Rueff-Armand^[3].