Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont
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| Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont |
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|---|---|
| Pays |  France |
| Région | Rhône-Alpes |
| Département | Ain |
| Nb. communes | 6 |
| Siège | La Tranclière |
| Superficie | 92,08 km2 |
| Population | 5 217 hab. (1999) |
| Densité | 57 hab./km2 |
| Date de création | 7 décembre 1999 |
| Président | Serge Fondraz |
La Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont est une communauté de communes située dans le département de l'Ain et regroupant 6 communes.
Sommaire |
[modifier] Composition
Elle est composée des communes suivantes :
[modifier] Compétences
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Politique du cadre de vie
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Action sociale
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
- Aménagement rural
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Autres
[modifier] Historique
- 5 octobre 2006 : Modification des compétences
- 1er juin 2004 : Modification et transfert de comptétences (services à la population et aides aux communes et associations)
- 7 décembre 1999 : Création
