Communauté de communes Plaine d'Aunis

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Communauté de communes Plaine d'Aunis
Pays	France
Région	Poitou-Charentes
Département	Charente-Maritime
Nb. communes	17
Siège	Aigrefeuille-d'Aunis
Superficie	213,13 km²
Population	19 790 hab. (1999)
Densité	93 hab./km²
Date de création	29 décembre 1993
Président	Christian Brunier
Site(s) web	[1]

La Communauté de communes Plaine d'Aunis est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

[modifier] Composition

Elle est composée des communes suivantes (8 du canton d'Aigrefeuille-d'Aunis et 9 du canton de La Jarrie):

[modifier] Compétences

Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Études et programmation (à titre obligatoire)
- Organisation des transports non urbains (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
Environnement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
- Politique du logement social (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Autres
- Politique associative (à titre facultatif)
- Communication (à titre facultatif)
- Préfiguration et fonctionnement des Pays (à titre facultatif)

[modifier] Historique

24 juillet 2006 : arrêté n° 06-2650 portant extension des compétences, modification des statuts et définition de l'intérêt communautaire
28 décembre 2004 : arrêté n° 04-4649 autorisant l'adhésion des communes de Bourgneuf et de Montroy
5 décembre 2003 : arrêté n° 03-3788 portant modification des statuts de la communauté de communes
17 avril 2003 : arrêté n° 03-1108 portant modification des statuts de la communauté de communes
30 janvier 2002 : arrêté n° 02-182 portant modification des statuts de la communauté de communes
15 octobre 2001 : arrêté n° 01-3107 autorisant l'adhésion des communes d'Aigrefeuille et de Thairé
29 décembre 2000 : arrêté n° 00-3825 portant modification des statuts et extension des compétences de la communauté de communes
17 août 1995 : arrêté n° 95-2045 complétant les dispositions des articles 6 et 7 relatifs aux compétences et aux ressources de la communauté de communes
27 juin 1995 : arrêté n° 95-1428 portant modification de l'arrêté n° 93-2820 modifié relatif à la création de la communauté de communes
25 janvier 1995 : arrêté n° 95-141 portant modification de l'arrêté n° 93-2820 du 29 décembre 1993 relatif à la création de la communauté de communes
29 décembre 1993 : arrêté n° 93-2820 portant création de la communauté de communes