Communauté de communes des Rives du Cher
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Communauté de communes des Rives du Cher | |
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Pays | France |
Région | Centre |
Département | Cher |
Nb. communes | 5 |
Siège | Châteauneuf-sur-Cher |
Superficie | 96,39 km2 |
Population | 2 873 hab. (1999) |
Densité | 30 hab./km2 |
Date de création | 28 décembre 1993 |
Président | Éric Jullien |
La Communauté de communes des Rives du Cher est une structure intercommunale française, située dans le département du Cher.
Sommaire |
[modifier] Composition
Elle est composée des communes suivantes (4 du canton de Châteauneuf-sur-Cher et 1 du canton de Levet):
[modifier] Compétences
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Énergie - Hydraulique (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement collectif (à titre facultatif)
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
- Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
[modifier] Historique
- 16 mai 2006 : extension de compétences (gestion et contrôle de l'assainissement non collectif)
- 11 avril 2001 : modification du bureau
- 19 juillet 2000 : changement d'intitulé d'une compétence
- 24 janvier 1994 : création du bureau
- 28 décembre 1993 : création de la communauté de communes
[modifier] Voir aussi
[modifier] Sources
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)