Communauté de communes du Bassin Bellegardien
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Communauté de communes du Bassin Bellegardien |
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Pays | France |
Région | Rhône-Alpes |
Département | Ain |
Nb. communes | 13 |
Siège | Bellegarde-sur-Valserine |
Superficie | 203,98 km2 |
Population | 18 173 hab. (1999) |
Densité | 89 hab./km2 |
Date de création | 30 décembre 2002 |
Président | Michel Souza |
La Communauté de communes du Bassin Bellegardien est une communauté de communes située dans le département de l'Ain.
Sommaire |
[modifier] Composition
Elle est composée des communes suivantes:
- Bellegarde-sur-Valserine
- Billiat
- Champfromier
- Châtillon-en-Michaille
- Confort
- Giron
- Injoux-Génissiat
- Lancrans
- Montanges
- Plagne
- Saint-Germain-de-Joux
- Surjoux
- Villes
[modifier] Compétences
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Technologies de l'information et de la communication (TIC) (Internet, câble...)
[modifier] Historique
- 14 décembre 2006 : Modification des compétences
- 29 septembre 2006 : Modification des compétences et de la composition du bureau
- 8 octobre 2004 : Extension des compétences
- 30 décembre 2002 : Création
[modifier] Sources
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- la base aspic de l'Ain - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)]