Communauté de communes du Pays Courvillois

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Communauté de communes du Pays Courvillois
Pays	France
Région	Centre
Département	Eure-et-Loir
Nb. communes	20
Siège	Courville-sur-Eure
Superficie	281,50 km2
Population	12 228 hab. (2005)
Densité	43 hab./km2
Date de création	5 décembre 2002
Président	Jacky Jaulneau

La Communauté de communes du Pays Courvillois est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Eure-et-Loir et la région Centre.

Sommaire 1 Composition 2 Compétences 3 Historique 4 Adresse 5 Identification 6 Voir aussi 7 Sources 8 Liens externes

[modifier] Composition

Elle est composée des communes suivantes:

• 17 du canton de Courville-sur-Eure
• 2 du canton de La Loupe
• 1 du canton de Mainvilliers

1. Billancelles
2. Chuisnes
3. Courville-sur-Eure
4. Dangers
5. Le Favril
6. Fontaine-la-Guyon
7. Friaize
8. Fruncé
9. Landelles
10. Mittainvilliers
11. Orrouer
12. Pontgouin
13. Saint-Arnoult-des-Bois
14. Saint-Aubin-des-Bois
15. Saint-Denis-des-Puits
16. Saint-Germain-le-Gaillard
17. Saint-Luperce
18. Le Thieulin
19. Vérigny
20. Villebon

[modifier] Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Aménagement rural (à titre facultatif)
  • Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
• Autres - Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage (à titre facultatif)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Activités périscolaires (à titre facultatif)
  • Activités sportives (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
  • Établissements scolaires (à titre optionnel)
• Environnement
  • Assainissement non collectif (à titre facultatif)
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
• Logement et habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
  • Politique du logement social (à titre optionnel)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
• Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

[modifier] Historique

• 5 décembre 2002 : création de la communauté de communes

[modifier] Adresse

73 rue du 19 mars 1962
28190 Courville-sur-Eure
Tél. : 02 37 23 25 72

[modifier] Identification

Identification SIREN 242852481

[modifier] Voir aussi

• Intercommunalités d'Eure-et-Loir

[modifier] Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic d'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

[modifier] Liens externes

• Site préfectoral

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