Communauté de communes du canton de Coligny
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| Communauté de communes du canton de Coligny |
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|---|---|
| Pays |  France |
| Région | Rhône-Alpes |
| Département | Ain |
| Nb. communes | 9 |
| Siège | Coligny |
| Superficie | 144,26 km2 |
| Population | 5 994 hab. (1999) |
| Densité | 42 hab./km2 |
| Date de création | 21 décembre 1994 |
| Président | Raymond Favier |
| Site(s) web | Site CdC |
La Communauté de communes du canton de Coligny est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 9 communes.
Sommaire |
[modifier] Composition
Elle est composée des communes suivantes :
[modifier] Compétences
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Action sociale
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
- Activités périscolaires
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Autres
[modifier] Historique
- 18 décembre 2006 : Modification des compétences
- 24 octobre 2005 : Compétences action sociale d'intérêt communautaire
- 18 avril 2002 : Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
- 1er août 2000 : Rajout de collecte et traitement des ordures ménagères, des encombrants et des déchets verts
- 30 juin 1999 : Transfert d'une compétence des communes à la c de c :collecte et traitement des ordures ménagères, à l'exclusion des déchets verts et encombrants à partir du 1er juillet 1999
- 21 septembre 1998 : Rajout à collecte des ordures ménagères,à l'exclusion des déchets verts et encombrants et étude pour la gestion des déchets
- 26 février 1998 : Rajout initiation musicale en milieu scolaire (à partir de l'année 98-99)
- 5 décembre 1996 : Modification du nombre de délégués suppléants : Beaupont, Bény, Domsure ,Pirajoux, Salavre, Verjon, Villemotier 2 suppléants ; Coligny 3 suppléants ; Marboz 5 suppléants
- 5 décembre 1996 : Rajout collecte des ordures ménagères, à l'exclusion des déchets verts et encombrants, à compter du 1er janvier 1997
- 21 décembre 1994 : Création
