Communauté de communes les Terres d'Yèvre
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| Communauté de communes les Terres d'Yèvre | |
|---|---|
| Pays |  France |
| Région |  Centre |
| Département | Cher |
| Nb. communes | 3 |
| Siège | Mehun-sur-Yèvre |
| Superficie | 76,25 km2 |
| Population | 10 343 hab. (1999) |
| Densité | 135 hab./km2 |
| Date de création | 4 décembre 2002 |
| Président | Alain Coquillat |
La Communauté de communes les Terres d'Yèvre est une structure intercommunale française, située dans le département du Cher.
Sommaire |
[modifier] Composition
Elle est composée des communes suivantes (toutes du canton de Mehun-sur-Yèvre):
[modifier] Compétences
- Aménagement de l'espace - Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Énergie - Production, distribution d'énergie (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement collectif (à titre facultatif)
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Sanitaires et social
- Action sociale (à titre optionnel)
- Aide sociale facultative (à titre facultatif)
- Autres
- Acquisition en commun de matériel (à titre facultatif)
- Centralisation des moyens de sécuristion des biens communaux, par l'emploi de personnels communautaires ou le recours à des prestataires extérieurs (à titre facultatif)
[modifier] Historique
- 28 juillet 2005 : extension des compétences (collections musée de la porcelaine à Foëcy)
- 4 décembre 2002 : création de la communauté de communes et du bureau
- 27 février 2002 : arrêté de périmètre
[modifier] Voir aussi
[modifier] Sources
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
