Conflit de la banane

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Le conflit de la banane consiste en un différend politique et économique entre l'Union européenne, qui voulait préserver les producteurs membres des pays ACP menacés par la libéralisation des normes économiques exigée par l'OMC (Organisation mondiale du commerce), et les États-Unis, partisans du démantèlement de toute protection économique.

En rétorsion des mesures européennes, Washington a décidé d'imposer des sanctions douanières aux exportations européennes, qui n'ont été levées qu'en 2001. À la veille du lancement du cycle de Doha de libéralisation des échanges agricoles, Pascal Lamy, Commissaire européen du commerce, se félicitait alors d'avoir montré par cet accord que les différents États impliqués pouvaient « gérer des différends commerciaux de manière professionnelle. »

Sommaire

1 Origines du conflit
2 Les premières plaintes
3 La condamnation de l'OCM Bananes par le panel du 8 mai 1996
4 En septembre 1997
5 Les conséquences de cette condamnation
6 1998
7 1999
8 2001 : L'entente
9 Voir aussi

[modifier] Origines du conflit

Mise en place de l'OCMB (Organisation Commune du Marché de la Banane) par l'UE pour harmoniser les politiques d'importation de bananes et préserver les intérêts des producteurs communautaires. Le système est contesté dès le début par les États-Unis.

En 1993, l'Europe s'est dotée d'une organisation commune qui plafonne les importations de bananes « dollar » et tente de protéger ses propres productions : Antilles, Canaries, petits exportateurs des Caraïbes et d'Afrique. Les grandes lignes de l'organisation du marché de la banane de l'Union européenne depuis le 1^er juillet 1993, date d'entrée en vigueur de nouveaux textes de base sont les suivantes : Mise en marché libre des bananes d'origine communautaire assortie d'une aide complémentaire sur une quantité maximale de 854 000 T réparties selon les régions d'origine ; mise en marché libre des quantités dites traditionnelles de 857 700 T en provenance des fournisseurs ACP assorties d'une répartition par pays d'origine . Ainsi la Côte d'Ivoire et le Cameroun (pays favorisées par l'OCMB Européen) avaient le droit d'exporter jusqu'à 155 000 T de bananes chacun sur le marché européen contre 40 000 T pour le Cap Vert et 105 000 T pour la Jamaïque (Bananes dollar) pour ne citer que ces exemples. Ces mesures sont alors jugées discriminatoires et en contradiction avec les lois du libre échange.

[modifier] Les premières plaintes

En 1994, cinq pays d'Amérique latine portent plainte devant l'OMC contre le régime communautaire de la banane :

Après la publication du rapport du groupe spécial, la Commission européenne et les cinq pays plaignants ont abouti à un compromis, transformé en accord-cadre annexé au texte du document final des accords de Marrakech. En échange d'un engagement des cinq pays signataires à ne pas attaquer l'OCMB jusqu'en 2003, le contingent tarifaire pour les bananes non traditionnelles ACP et pour les bananes pays tiers a été augmenté de 200 000 tonnes (passant ainsi de 2 millions à 2,2 millions de tonnes), et les droits de douane pour les bananes pays tiers du contingent réduits de 100 à 75 euros par tonne.

Cet accord cadre permet aux cinq pays bénéficiaires de bénéficier d'une réallocation des contingents tarifaires qui leur sont attribués en cas de non utilisation de la totalité de leur contingent national.

[modifier] La condamnation de l'OCM Bananes par le panel du 8 mai 1996

Cinq pays d'Amérique latine ont dénoncé, avec l'appui des États-Unis, le caractère discriminatoire de l'OCM Bananes à l'égard des bananes dollars :

le Guatemala,
les Honduras,
le Panamá,
le Mexique,
l'Équateur.

Les États-Unis ont menacé la Commission européenne de rétorsions commerciales unilatérales à l'encontre de l'Union européenne sur la base de la section 301 de la loi américaine générale de 1988 sur le commerce et la compétitivité (qui permet à l'Administration américaine de prendre dans des délais très brefs toute mesure de rétorsion à l'égard des partenaires commerciaux dont les pratiques seraient jugées déloyales).

[modifier] En septembre 1997

L'Organe de Règlement des Différends a condamné en appel les éléments de l'OCM Bananes suivants :

les principales dispositions de l'accord cadre, c'est-à-dire l'attribution de contingents spécifiques à deux des pays signataires n'ayant pas d'intérêts substantiels, le système de réallocation interne, le système des certificats à l'exportation
tout le système d'allocation des licences à l'importation
les modalités d'attribution, aux seuls producteurs européens ou ACP, des licences exceptionnelles ouragan ( contingents supplémentaires de bananes dollar destinés à combler les contingents de production de certaines zones communautaires ayant subi les dégâts d'un ouragan).

Les États-Unis exigent une réforme du système communautaire et refusent la possibilité de compensations commerciales (les États-Unis ont refusé que les Européens s'acquittent d'un montant de 2,5 milliards de dollar de compensations commerciales). L'Union européenne doit donc mettre en conformité son régime d'importations de bananes avec les conclusions du panel sous 15 mois.

[modifier] Les conséquences de cette condamnation

Le marché mondial de la banane est dominé à 60 % par trois multinationales américaines, dont l'activité consiste principalement à collecter les bananes dollar, à les transporter jusqu'aux zones de consommation (principalement les États-Unis, le Canada, l'Europe, les pays industrialisés d'Asie et du Pacifique) et à transformer les bananes non mûres en bananes de consommation au sein de leurs mûrisseries :

Chiquita
Dole
Del Monte

[modifier] 1998

Le 8 janvier 1998, le médiateur de l'OMC donne à l'UE jusqu'au 1^er janvier 1999 pour se conformer aux conditions du jugement de l'OMC. Un mois plus tard, un premier plan de l'UE est jugé négativement par les États-Unis, le Honduras, le Mexique, l'Equateur et le Panama (appelé aussi G6). Le 20 mai, une demande de modifications du plan européen est faite par les États-Unis. L'UE rejette la demande. Le Conseil européen de l'agriculture adopte finalement le plan qui modifie l'OCMB ; l'UE se déclare ainsi conforme au règlement de l'OMC. Le G6 considère que l'UE ne satisfait toujours pas au jugement de l'OMC. Une contestation de L'UE vient le 21 octobre.Le 21 décembre, les États-Unis publient une liste de produits européens susceptibles de subir des mesures de rétorsions.

Un régime modifié sur dix points, pour faire suite à la première décision de l'OMC, fut mis en place dès le 1^er janvier 1999, avec à la base :

un contingent tarifaire de 2,553 millions de tonnes ;
un contingent supplémentaire accordé à l'ensemble des pays producteurs ACP.

Pourtant, le 6 avril 1999, ce régime nouveau et modifié de l'UE fut jugé comme étant en violation avec les engagements contractés avec l'OMC et ce, pour les raisons suivantes :

l'octroi de quantités réservées aux seuls importateurs de bananes en provenance des pays ACP ;
le choix d'une période de référence historique (1994-1996) comme base de répartition des certificats d'importation. Le sentiment dominant était alors qu'un tel procédé ne respectait pas le principe du libre-échange et accentuait la discrimination vis-à-vis des opérateurs des pays tiers (cela ne concernait pas seulement le contingent des pays ACP mais aussi ceux d'autres producteurs).

Cette décision de l'OMC autorisa les États-Unis à suspendre les concessions préalablement faites à l'UE et entraîna contre celle-ci des sanctions provisoires d'un montant de 191,4 millions de $. Le 9 avril 1999, les États-Unis publièrent une liste de produits pour lesquels les concessions américaines faites à l'UE allaient être suspendues, exacerbant ainsi le conflit de la banane qui n'avait cessé de s'aggraver depuis 1993.

[modifier] 1999

L'UE met en place une version révisée de l'OCMB, dont les changements ne vont toujours pas suffisamment loin pour les Américains. L'UE fait appel auprès de l'OMC après la menace de sanctions américaines. Le panel de l'OMC rend sa décision finale et suit largement l'argumentation américaine selon laquelle le nouveau règlement de l'UE pénalise toujours les exportateurs américains. L'OMC engage l'UE à réviser de nouveau l'OCMB et accorde aux États-Unis le droit d'appliquer des mesures de rétorsion d'un volume de 191,4 millions de dollars (les États-Unis avaient chiffré leurs pertes à un montant de 520 millions de dollars). Il semblerait que l'Europe accepte la décision de l'OMC. La Commission européenne a proposé un nouveau régime d'importation des bananes qui vise à ne plus discriminer les bananes cultivées dans les pays d'Amérique latine au profit de compagnies américaines. Ce système fondé sur des quotas des licences d'importation a été condamné en 1997 et en mai 1999 par l'OMC.

[modifier] 2001 : L'entente

À l'issue d'une nuit de négociations, du 10 au 11 avril 2001, un accord entre Européens et Américains a été signé. Même s'il préserve deux principes de base de l'OCM Bananes, le contingentement du marché et la préférence ACP, il pourrait se révéler préjudiciable à l'équilibre commercial du marché bananier en Europe. En effet, il risque de mettre à mal l'activité d'importation de nombreux opérateurs européens au profit des seules multinationales.

Le 2 juillet 2001, l'UE a salué la décision des États-Unis de lever (le 1^er juillet) les droits de douane majorés qu'ils prélevaient depuis 1999. Pascal Lamy, alors Commissaire européen chargé du commerce, a déclaré: «C'est une excellente nouvelle pour les exportateurs européens. Toute une série de produits frappés de droits à 100 % pourront à nouveau être achetés à des prix normaux par les consommateurs américains. Nous avons résolu le problème et démontré que nous sommes capables de gérer des différends commerciaux de manière professionnelle. C'est très encourageant, d'autant que nous œuvrons actuellement ensemble au lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales au niveau mondial.». Pour sa part, le Commissaire chargé de l’agriculture, Franz Fischler a ajouté « Je suis satisfait du fait qu’une solution se soit trouvé permettant la levée des sanctions. Cette solution préserve entièrement les intérêts des producteurs et consommateurs européens ainsi que ceux de nos fournisseurs ACP et Latinomaméricains.»

La place de la banane dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne :

Aux Canaries, la culture de la banane occupe 15 000 personnes (dont 2 500 dans les activités de conditionnement). Elle concerne 18% de la superficie agricole. Elle représente 16% de la production agricole. A la Martinique, la culture de la banane représente 6 000 emplois directs et 4 500 emplois indirects (soit,au total, 8,5% de la population active). Elle concerne 30% de la superficie agricole et elle représente 50% de la production agricole. En Guadeloupe,la culture de la banane représente 3 500 emplois (soit 6% de la population active) directs et 4 500 emplois indirects. Elle concerne 30% de la superficie agricole et elle représente 15% de la production agricole. A Madère enfin, la culture de la banane représente 840 emplois (soit 7% de l'emploi agricole). Elle concerne 11% de la superficie cultivée et représente 20% de la production agricole totale. (Source : d’après un document de la Commission européenne, citée par le rapport d'information n°3443 rédigé par Alfred Almont, député, en date du 15 novembre 2006).