Congrès des députés
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Le Congrès des députés (Congreso de los Diputados) est la chambre basse des Cortes Generales espagnoles.
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[modifier] Le Congrès des députés dans la Constitution espagnole de 1978
Article détaillé : Constitution espagnole de 1978.Le nombre de députés, compris entre 300 et 400, est actuellement de 350 en vertu de la loi organique sur le régime électoral général, adoptée en 1985. Les députés sont élus au scrutin proportionnel dans le cadre de circonscriptions correspondant aux 50 provinces du pays ainsi que la circonscription des villes autonomes de Ceuta et de Melilla.
Chaque circonscription électorale dispose au minimum de deux sièges, le reste étant réparti au prorata de la population de chaque circonscription.
Le mandat des députés arrive à son terme quatre ans après leur élection, ou le jour de la dissolution du Congrès ; le droit de dissolution est exercé par le roi d'Espagne à la demande du président du Gouvernement, et sous la responsabilité de ce dernier.
Le Congrès des députés exerce conjointement avec le Sénat le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle l'action du Gouvernement. Il est le seul à pouvoir accorder et retirer sa confiance au Gouvernement.
[modifier] Bureau du Congrès des députés pour la IXème législature
| Poste | Titulaire | Parti |
|---|---|---|
| Président | José Bono | PSOE |
| Première Vice-Présidente | Teresa Cunillera | PSC-PSOE |
| Deuxième Vice-Présidente | Ana Pastor | PP |
| Troisième Vice-Président | Jorge Fernández | PP |
| Quatrième Vice-Président | Jordi Jané | CiU |
| Premier Secrétaire | Jaime Javier Barrero | PSOE |
| Deuxième Secrétaire | José Ramón Beloki | PNV |
| Troisième Secrétaire | Juan Ignacio Gil Lázaro | PP |
| Quatrième Secrétaire | Celia Villalobos | PP |
Les quatre vice-présidents et les quatre secrétaires sont élus selon le système des "premiers arrivés". En clair, chaque député peut voter pour un seul candidat. Les quatre qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages sont déclarés élus.
En vertu de cette règle, le Parti socialiste et le Parti populaire, auraient dû obtenir chacun deux vice-présidences et deux secrétariats. Mais le PSOE a laissé un poste de chaque collège aux nationalistes régionaux (en faisant voter ses députés pour eux). En temps normal, c'est au principal parti d'opposition d'accomplir cette tradition. Mais le PP a refusé, ce qui fait que celui-ci, minoritaire face aux socialistes, compte 4 membres au Bureau, contre 3 (en comptant le Président) au PSOE.
[modifier] Composition du Congrès de la IXe législature
| Nom du groupe parlementaire | Partis représentés | Nombre de sièges | Porte-parole du groupe |
|---|---|---|---|
| Socialiste | PSOE | 169 | José Antonio Alonso |
| Populaire au Congrès | PP | 154 | Soraya Sáenz de Santamaría |
| Catalan | CiU | 10 | Josep Antoni Duran i Lleida |
| Gauche républicaine - Gauche unie - Initiative pour la Catalogne - Verts | ERC - IU - ICV - BNG | 7 | Joan Herrera |
| Basque | EAJ - PNV | 6 | Josu Erkoreka |
| Mixte (Non-inscrits) | CC - Na-Bai - UPyD | 4 | Ana Oramas (CC) Poste tournant |
Le groupe alliant ERC, IU, ICV et le BNG est un groupe technique permettant aux trois premiers partis de disposer d'un espace parlementaire propre. La présence des députés BNG est simplement destinée à respecter le règlement du Congrès sur la constitution des groupes, ceux-ci siégeant avec les députés du groupe Mixte.
