Conseil de Paris

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Le Conseil de Paris est l'assemblée délibérante de Paris, possédant à la fois les attributions d'un conseil municipal (ville de Paris) et celles d'un conseil général (département de Paris), définies par la loi PLM de 1982. Paris est en effet la seule ville de France à être à la fois une commune et un département, depuis la loi du 10 juillet 1964 sur la réorganisation de la région parisienne.

Le maire de Paris, qui préside le conseil de Paris, exerce donc également les fonctions de président du conseil général.

Sommaire 1 Élection du conseil de Paris et du maire de Paris 2 Règlement intérieur du conseil général 3 Composition des commissions 4 Indemnité de fonction

[modifier] Élection du conseil de Paris et du maire de Paris

[modifier] Règlement intérieur du conseil général

Le conseil de Paris se réunit 11 fois par an, c'est-à-dire, en règle générale, une fois par mois. Il est compétent pour régler, par ses délibérations, à la fois les affaires de la commune et celles du département. Il siège donc tantôt en formation de conseil municipal, tantôt en formation de conseil général.

[modifier] Composition des commissions

Il existe au sein du conseil de Paris neuf commissions composées à la représentation proportionnelle de seize à vingt membres titulaires et d'autant de membres suppléants. Ces commissions sont saisies pour examen des communications écrites ou des vœux et amendements de leur compétence. Elles ont pour objectif principal d'examiner préalablement les affaires à l'ordre du jour et de permettre aux conseillers de recueillir toute précision qu'ils souhaitent sur les dossiers correspondants.

[modifier] Indemnité de fonction

Estimation fixée à 18 500 euros nets.^{[réf. nécessaire]}

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