Conseil de développement
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En France, un conseil de développement est un groupe formé au sein de chaque agglomération ou Pays pour être associé à l'élaboration du projet d'agglomération ou de la Charte de Pays ainsi qu'à leur mise en œuvre et à leur évaluation.
[modifier] Cadre légal
La loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999, dite loi Voynet, organise le principe d'un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs en exigeant la création d'un Conseil de développement au sein de chaque agglomération. Ce Conseil est librement organisé et composé à l'échelle locale, il doit être étroitement associé .
Art. 26 (extrait) : « Un Conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, est créé par des délibérations concordantes des communes et des groupements ci-dessus mentionnés. Le Conseil de développement s'organise librement. Il est consulté sur l'élaboration du projet d'agglomération. Il peut être consulté pour toute question relative à l'agglomération, notamment sur l'aménagement et sur le développement de celle-ci. »
Les Conseils de développement se regroupent dans une association informelle dénommée Coordination nationale des conseils de développement [1]. Initiée en 2002 par Nantes et Lyon, sous l'impulsion de Jean-Joseph Régent et de Jacques Moulinier, la Coordination organise des rencontres annuelles dont l'édition 2006 s'est tenue à Perpignan. En 2007, les 8èmes rencontres nationales seront organisées à Plaine Commune (à Saint-Denis) sur le thème des "Solidarités et des Territoires".
[modifier] Exemples
Deux des premiers conseils de développement créés furent ceux de Nantes et du Pays basque.
