Conseil des ministres du Québec
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Le Conseil des ministres du Québec ou Conseil exécutif existe en vertu de l'article 63 de la Loi constitutionnelle de 1867. Il a notamment pour rôle de conseiller le Premier ministre et les ministres sur les dossiers importants nécessitant une décision gouvernementale, selon un ordre du jour déterminé par le Premier ministre.
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[modifier] Nomination
Selon l'article 63, le Conseil exécutif du Québec est composé des personnes que le Lieutenant-gouverneur juge à propos de nommer. Cependant, en vertu de conventions constitutionnelles, il revient au Premier ministre de désigner, parmi les députés de son parti élus à l'Assemblée nationale ceux et celles qu'il désire voir siéger à son conseil.
Le Premier ministre peut nommer une personne à un poste de ministre sans que celle-ci n'ait été élue député. Cependant, cette personne devra tenter de se faire élire à la première occasion. Dans l'éventualité où ce ministre ne réussirait pas à se faire élire membre de l'Assemblée nationale, il aurait l'obligation de démissionner immédiatement. Le 18 juin 2002, il en fut ainsi pour monsieur David Levine, nommé par le Premier ministre Bernard Landry comme ministre délégué à la santé.
[modifier] Composition et remaniement
Le conseil exécutif se compose du Premier ministre et des ministres. Cependant, d'autres personnes peuvent être appelées par le Premier ministre à assister aux réunions du conseil. Actuellement il s'agit du whip du gouvernement, du président du caucus des députés du parti ministériel ainsi que de quatre secrétaires d'État.
Le Premier ministre peut révoquer ou destituer n'importe lequel des membres composant son cabinet sans obtenir l'autorisation du Lieutenant gouverneur ou de l'Assemblée Nationale. Il est courant de voir un remaniement ministériel à la mi-mandat. Il s'agit d'une façon pour le Premier ministre de préparer son équipe en vue des prochaines élections législative.
[modifier] Mandat
Un ministre peut exercer ses fonctions et prérogatives tant et aussi longtemps que le Premier ministre le maintient dans ses fonctions. Il continue à exercer sa charge jusqu'à ce que son successeur soit désigné et assermenté. Il en est de même dans l'éventualité où le parti au pouvoir perd les élections et même si le ministre en question a subi une défaite électorale personnelle.
[modifier] Rôles et fonctions
Le Conseil exécutif conseille le Premier ministre et les autres ministres du Cabinet dans leur prise de décisions. Cependant, il revient au Premier ministre de prendre la décision finale et ce même si tous les membres du Conseil exécutif sont en défaveur. Plusieurs décisions prises par le Gouvernement du Québec sont en réalité des décisions du Premier ministre seul.
Même si le Premier ministre et les ministres siègent comme députés à l'Assemblée nationale, lorsqu'ils se réunissent en conseil ils exercent le pouvoir exécutif. Cependant, dans notre régime parlementaire britannique il existe ce que l'on appelle la responsabilité ministérielle. Cette règle oblige le Premier ministre et les ministres à rendre des comptes de leur gestion et de leur administration devant le Parlement.
[modifier] Vote devant l'Assemblée Nationale
Un député exerçant la charge de ministre est avant tout, lorsqu'il siège au Parlement, un député représentant une circonscription. En conséquence, il doit voter sur les projets de lois et les motions qui sont soumis au vote de la Chambre soit par le gouvernement, soit par les autres partis politiques. Il existe à ce sujet une convention que l'on appelle solidarité ministérielle qui stipule qu'un ministre ne peut voter contre le gouvernement. Légalement, il pourrait le faire, cependant on peut imaginer les conséquences d'un tel désaveu.
[modifier] Composition actuelle
Il est formé, en date du 18 avril 2007, de 19 ministres :
- Premier ministre
- Responsable des dossiers jeunesse
- Vice-première ministre
- Ministre des Affaires municipales et des Régions
- Présidente du Comité ministériel du développement des régions
- Ministre responsable de la région de la Gaspésie–Îles- de-la-Madeleine
- Ministre des Finances
- Ministre des Services gouvernementaux
- Ministre responsable de l’Administration gouvernementale
- Présidente du Conseil du trésor
- Ministre des Relations internationales
- Ministre responsable de la Francophonie
- Ministre responsable de la région de l'Estrie
- Ministre de la Santé et des Services sociaux
- Président du Comité des priorités
- Ministre responsable de la région de la Capitale- Nationale
- Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
- Ministre de la Famille
- Présidente du Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel
- Ministre responsable de la région de Laval
- Ministre du Revenu
- Ministre responsable de la Réforme parlementaire
- Leader parlementaire du gouvernement
- Ministre responsable de la région de la Montérégie
- Ministre de la Justice
- Ministre de la Sécurité publique
- Président du Comité de législation
- Ministre des Ressources naturelles et de la Faune
- Ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent, de la région de la Côte-Nord et de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
- Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
- Ministre du Tourisme
- Président du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable
- Ministre responsable de la région de Montréal
- Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, des Affaires autochtones, de la Francophonie canadienne, de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information
- Leader parlementaire adjoint du gouvernement
- Ministre responsable de la région de l’Outaouais et de la région du Nord-du-Québec
- Ministre des Transports
- Ministre responsable de la région de la Mauricie
- Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
- Ministre responsable de la région de Chaudière- Appalaches et de la région du Centre-du-Québec
- Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
- Ministre responsable des Aînés
- Ministre du Travail
- Ministre responsable de la région des Laurentides, de la région de Lanaudière et de la région de l’Abitibi-Témiscamingue
- Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles
- Ministre de la Culture et des Communications et de la Condition féminine
