Conseil souverain
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Le Conseil souverain est un organisme politique nommé par le Roi de France, (celle-ci était alors une monarchie), qu'il met en place en Nouvelle-France à partir de 1663. La création de ce gouvernement signait la fin du contrat de la Compagnie de la Nouvelle-France, qui avait failli, selon les vues royales, à sa tâche d'établir une colonie de peuplement en Amérique.
Les trois principaux personnages à y siéger sont le gouverneur, l'évêque et l'intendant. Ce dernier préside les délibérations. Tous les membres répondent au Secrétaire d'État à la Marine de la France. Ceux-ci étaient choisis en tant que membres de la noblesse française. Le Conseil souverain a inclus neuf fonctionnaires, entièrement responsables de tous les sujets législatifs, exécutifs et judiciaires.
[modifier] Composition
- Le Gouverneur de ce régime était le représentant direct du roi de France. Il était responsable de la défense et des relations diplomatiques.
- L'Intendant était responsable des affaires civiles, incluant l'administration de la justice et le développement du régime seigneurial, des finances et du commerce.
- L'évêque avait, quant à lui, la commande des affaires religieuses, comprenant la charité, l'éducation, les hôpitaux et la conversion des Améridiens.
- Le Capitaine de milice avait le rôle de faire le recensement, d'informer les habitants des plans de l'Intendant pour le développement de la colonie et de rendre compte des soucis de la populations.
- Cinq conseillers servant de Cour d'appel, formaient la plus haute Cour de Justice en Nouvelle-France.
Le Conseil peut émettre des règlements de police mais avec le temps, il est devenu presqu'exclusivement un tribunal d'appel. Par un édit du 5 juin 1675, le Conseil souverain fut réorganisé. Il fut assimilé aux parlements du royaume ; ses membres furent nommés à vie par commission royale. Le 16 juin 1703, le nombre de conseillers sera révisé, grimpant à 12. le Roi se référant à lui comme Conseil supérieur au lieu de Conseil souverain.
Cette structure gouvernementale dura jusqu'à la chute de la Nouvelle-France en 1760. Sa dernière réunion a eu lieu le 28 avril 1760, le jour même de la Bataille de Sainte-Foy.
