Constitution de l'an X
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Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, dit constitution de l’an X, instaure le consulat à vie.
Il est adopté à la demande de Napoléon Bonaparte qui est approuvé par plébiscite. Il est désormais au cœur de chaque institution.
- Le Sénat conservateur, fermement contrôlé par Bonaparte, voit ses pouvoirs augmentés au détriment du Corps législatif et du Tribunat. Bonaparte nomme les membres du Sénat et peut dissoudre le Corps législatif et le Tribunat.
- Il a le droit de grâce
- Il peut signer seul les traités
- Le suffrage universel est partiellement abandonné au profit du suffrage censitaire.
- Contrairement à l'idée communément diffusée, Bonaparte ne devient pas Premier consul à vie avec cette constitution, mais lors de la constitution précédente, par une réforme constitutionnelle du 14 thermidor de l'an X, soit 2 jours avant cette constitution.
