Contrat d'apprentissage
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour consulter un article plus général, voir Contrat de travail en FranceEn droit du travail français, le contrat d'apprentissage désigne un contrat de travail d'un type particulier s'adressant aux jeunes de moins de 26 ans nommés apprentis. Il fait partie des contrats aidés[1].
Sommaire |
[modifier] historique
- 1791 Loi Le Chapelier supprime les Corporations et met fin au système d'apprentissage des métiers par les corporations.
- 1919 Loi Astier sur la formation professionnelle et l'apprentissage.
- 1987 Loi Monory réformant l'apprentissage qui permet désormais de préparer des diplômes de tous niveaux. Avant cette loi seul le CAP (niveau V) pouvait se préparer par apprentissage.
[modifier] Conditions
L'apprenti apprend un métier en le pratiquant avec l'encadrement d'un maître d'apprentissage qui connaît la pratique du métier et peut l'enseigner et en suivant parallèlement un enseignement théorique dans un Centre de formation d'apprentis (CFA).
L'apprentissage doit conduire à une certification professionnelle reconnue par la CNCP ou à un diplôme. La Certification professionnelle ou le Diplôme doit apparaître dans le Registre National des Certifications professionnelles.
Le contrat d'apprentissage est l'une des formes juridiques d'encadrement de la formation par alternance.
Le contrat est un contrat à durée déterminée (CDD) dont la durée est celle de la formation, un taux minimum de rémunération est fixé par la loi.
[modifier] Références
[modifier] Liens externes
- CFA SUP 2000 est le plus grand et le plus ancien CFA universitaire en France.
- Portail des CCI Le plus important réseau d'écoles par apprentissage en France.
- Objectif Pro, un magazine français sur le monde et l'actualité de l'apprentissage.
- Dossier Apprentissage du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Code du travail et établissement du contrat d'apprentissage
- Code du travail : généralités sur le Contrat d'apprentissage
- Taux de rémunération d'un apprenti
- contrat d'apprentissage - contrat jeunes
- Simulateur de calcul du salaire de l'apprenti (et évaluation du coût du contrat pour l'employeur)
