Cour d'appel

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Une cour d'appel est un organe judiciaire.

[modifier] France

• La Cour d'appel est la juridiction de droit commun du second degré. Elles peuvent être judiciaires comme administratives. Elles jugent des appels interjetés contre les décisions juridictionnelles.

[modifier] Belgique

•  Belgique :

Article détaillé : Cour d'appel (Belgique).

[modifier] Cameroun

•  Cameroun : Il existe une Cour d'appel par province. Elle siège au chef-lieu de la province. La Cour d'appel est compétente pour statuer à l'encontre des décisions rendues par les juridictions autres que la cour suprême, la Haute Cour de Justice et la Cour d'appel elle-même.

[modifier] Québec

•  Québec

Article détaillé : Cour d'appel du Québec.