Droit civil en France
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En France, le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles dont font partie les tribunaux des Prudhommes, tribunaux des Baux ruraux, etc. En ce sens, on l'oppose au Droit Pénal, au Droit commercial et au Droit administratif. Il s'applique principalement aux personnes physiques, mais aussi aux personnes morales de droit civil.
Actuellement, les règles de droit civil proviennent essentiellement du Code civil français, qui est entré en vigueur en 1804.
Le droit civil a également lui-même ses propres ramifications :
- Droit privé
- Autres
- Droit du travail (lorsqu'il ne relève pas des juridictions administratives)
- Droit des assurances (sauf lorsque l'assuré est un commerçant)
- Droit de la consommation
- Droit des baux ruraux
- Droit des baux locatifs, des copropriétés, etc..
- Droit de la construction (en partie administratif)
- Droit des sociétés civiles
- Droit des professions civiles (notaires, médecins, infirmiers, architectes, huissiers, avocats, experts comptables, commissaires-priseurs, experts-géomètres, artisans, etc.)
Les litiges civils étant des litiges de droit privé, la juridiction de dernier ressort en est la Cour de cassation française. Sans juger du fond des affaires, cette cour a néanmoins un rôle moteur dans l'uniformisation du droit sur tout le territoire français, et fait évoluer l'application des règles de droit par sa jurisprudence. L'intervention du juge est en effet nécessaire pour adapter les règles de droit aux évolutions sociales.
