Établissement de crédit
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Un établissement de crédit est une société financière qui pratique des opérations de banque, et qui octroie des crédits à d'autres entreprises ou à des ménages.
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[modifier] Définition juridique, en France
Un établissement de crédit est une personne morale effectuant à titre de profession habituelle des opérations de banque[1] : les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement[2].
Ces établissements peuvent aussi effectuer des opérations connexes à leurs activités :
- des opérations de change ;
- des opérations sur or, métaux précieux et pièces ;
- le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier ;
- le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine ;
- le conseil et l'assistance en matière de gestion financière, l'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives relatives à l'exercice illégal de certaines professions ;
- Les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail[3].
Ils sont soumis à l'agrément du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI)[4].
En France, il y a environ un millier d’établisssments de crédit[5].
[modifier] Les banques
Article détaillé : Banque.La moitié des établissements de crédit sont des banques[5].
Les banques ont une activité de crédit qui ne constitue qu'une partie de leurs activités. Certaines entreprises (sociétés de prêt à la consommation,etc.) sont spécialisées dans le crédit à la consommation.
[modifier] Notes et références
- ↑ article L511-1 du Code monétaire et financier
- ↑ article L311-1
- ↑ article L311-2
- ↑ article L341-6
- ↑ a b « Qu’est-ce qu’une banque ? », Institut de recherches et prospective postales
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