Archives communales
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photo Christophe MOUSTIER
Les archives communales sont les archives produites par la mairie et les services municipaux, c'est-à-dire les documents de toute nature rédigés ou seulement conservés pour l'administration de la commune en application de la législation et qui ne sont plus d'un usage courant. Elles comprennent également les archives antérieures à l'établissement des municipalités et qui leur ont été confiées.
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[modifier] Les archives communales en France
En France, les communes étant de tailles très diverses, avec un caractère rural également variable, les archives communales diffèrent dans la même proportion en volume et en diversité des fonds. Les dépôts d'Archives départementales associés aux départements plus comparables au moins par leurs tailles, ne présentent pas de telles disparités.
Les archives communales désignent donc aussi bien les liasses et registres qui tiennent sur quelques étagères d'une obscure pièce de la petite mairie d'une commune de moins de cent habitants que le contenu des vastes dépôts municipaux gérés par les plus grandes villes. Un typologie simple peut ainsi se faire sur la base des moyens affectés par la commune à la conservation et gestion de ses archives, en particulier au plan du personnel. Dans beaucoup de communes, aucun personnel n'est exclusivement affecté à cette mission, seules les communes de quelque importance y affectant une part de leur budget en prévoyant les aménagements ou constructions que le volume croissant des archives requiert. Les villes les plus importantes ont organisé au fil du temps un service municipal spécifique avec du personnel spécialisé apte à répondre aux différentes attentes des autorités, des autres services municipaux et bien sûr des individus qui pour des recherches administratives ou historiques souhaitent consulter les archives.
Question terminologie, il faut noter qu'en France les archives communales sont conservées et gérées par les Archives municipales et non Archives communales. Au début du XXIe s, plus de 600 communes disposent d'un service d'Archives municipales. Est-il légitime de rapprocher ce chiffre de celui des 855 dépôts d'hôtel-de-ville déclarés en 1770 par les intendants dans leurs rapports faits en province ? S'il est vrai que les villes ou plutôt les communautés de ville devaient gérer des titres, registres de délibérations, documents fiscaux et autres depuis des siècles, les services modernes, ouverts au public, sont peu comparables à ces dépôts vénérables mais réservés aux besoins administratifs immédiats.
En 1790, la continuité entre la paroisse et la commune a permis une transmission naturelle des archives antérieures à la Révolution et leur ont épargné les destructions et dégradations qu'ont connues beaucoup d'archives départementales comme les archives de la nation qui ne disposaient pas de structures de conservation antérieures à leur établissement législatif.
Un certain recouvrement existe entre les Archives communales et les Archives départementales : soit parce que celles-ci conservent un second exemplaire, soit parce qu'une partie des Archives communales a été pour diverses raisons transférée aux Archives départementales. Ceci est généralement le cas pour le cadastre, l'état civil, les listes électorales, etc.
[modifier] Historique des archives communales en France
Avec la loi du 20 septembre 1792, les registres paroissiaux tenus jusqu'alors par le clergé paroissial sont confiés au maire ainsi que la responsabilité de l'état civil dont la loi établit les modalités. Les maires des villes sont chargés de plus de la conservation des archives antérieures à la Révolution.
Quatre décennies passent sans que la gestion des archives communales suscitent particulièrement la bienveillance du gouvernement.
Ensuite différentes circulaires (16 juin 1842 ; 25 août 1857 ; 20 novembre 1879) donnent les premières consignes (respect des fonds) pour finalement aboutir à un cadre de classement valable pour toutes les communes françaises.
La loi du 5 avril 1884 incite à la prévision budgétaire pour la gestion des archives. Plus tard, les communes rurales généralement trop démunies sont invitées à confier leurs archives aux Archives départementales.
Avec la loi du 29 avril 1924, le préfet peut en ordonner le dépôt selon le rapport de l'archiviste-inspecteur.
A noter, l'obligation faite aux nouvelles municipalités de contrôler les archives dont elles ont la responsabilité durant le nouveau mandat (récolement).
La loi du 21 décembre 1970, dont les dispositions font désormais partie du Code du patrimoine, établit le principe du dépôt aux Archives départementales des archives les plus anciennes conservées par les communes de moins de 2000 habitants.
[modifier] Cadre de classement des Archives communales
Comme pour les Archives départementales, le cadre de classement se subdivise de part et d'autre de l'année 1790, mais cette division est encore plus marquée : seules les villes par leur ancienneté ont en principe (en plus des archives postérieures à 1790) des archives antérieures à cette date et cet ensemble s'identifie et se distingue par une double capitale (Série AA...).
En accord avec la réglementation, chaque commune adapte plus ou moins le cadre de classement en fonction de la diversité de ses fonds.
[modifier] Cadre de classement (1857) : archives antérieures à 1790
Ce cadre est le premier à être d'application générale et il garde le mérite de la simplicité, les versions suivantes ayant conservé la structure initiale.
- Série AA : Actes constitutifs de la commune
- Série BB : Administration communale
- Série CC : Impôts et comptabilité
- Série DD : Propriétés communales ; eaux et forêts ; mines ; édifices ; travaux publics ; ponts et chaussées ; voirie
- Série EE : Affaires militaires ; marine
- Série FF : Justice ; procédures ; police
- Série GG : Cultes ; instruction ; assistance publique
- Série HH : Agriculture ; industrie ; commerce
- Série JJ : Documents divers ; inventaires ; objets d'art
[modifier] Cadre de classement (1857) : archives postérieures à 1790
- Série A : Lois
- Série B : Actes imprimés de l'administration départementale
- Série C : Bibliothèque administrative
- Série D : Administration générale de la commune
- Série E : État civil
- Série F : Statistique
- Série G : Contributions ; administration financière
- Série H : Affaires militaires
- Série I : Police
- Série K : Personnel, élections
- Série L : Comptabilité et revenus municipaux
- Série M : Monuments et établissements publics
- Série N : Propriétés communales
- Série O : Travaux publics
- Série P : Cultes
- Série Q : Assistance publique
- Série R : Instruction publique ; sciences ; lettres et arts
- Série S : Pièces diverses
[modifier] Exemples de fonds d'archives communales
- Délibérations de l'assemblée municipale (Série BB)
- Capitation (Série CC)
- Casernement (Série EE)
- Délibérations municipales (série D)
- Listes nominatives (recensement) (série F)
- Cadastre (série G)
- Listes électorales (série K)
[modifier] Conditions de consultation
Selon l'importance de la commune, il faut s'adresser à la mairie ou aux Archives municipales si elles existent.
La première fois, une inscription est demandée avec présentation d'une pièce d'identité. Cela permet l'établissement de statistiques et une certaine prévention d'actes malveillants à l'égard des documents.
La consultation est gratuite. Sous certaines conditions, des photocopies ou des photographies peuvent être demandées avec une participation aux frais. Aucune sortie de documents n'est possible.
La communication des documents se fait après l'identification d'une cote précise dans les divers répertoires présentant le contenu de chacun des fonds conservés.
Différents délais définis par la législation en vue de la protection de la vie privée en particulier, peuvent empêcher la communication : la mention non-communicable est habituellement indiquée en regard de la cote concernée.
Aux Archives municipales ou dans certaines mairies, des microfilms ou autres médias ont pu être réalisés pour éviter la manipulation et donc la dégradation des originaux.
