Discuter:Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

	Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du projet France qui a pour but de coordonner les efforts sur l'ensemble des articles concernant la France, de compléter l'arborescence et d'améliorer son portail dédié. Vous pouvez contribuer en vous référant à la page du projet. Pour toutes questions ou remarques, consultez notre page de discussion ou laissez-nous un message. Merci de bien vouloir vérifier si ce bandeau ne pourraît pas être remplacé par un autre plus précis.
B	Cet article a été classé comme d'Avancement B selon le Tableau d'avancement du projet. (Voir les statistiques)
À évaluer	Cet article a été classé comme d'Importance ? selon le Tableau d'importance du projet. (Contester ?)

	Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du projet juridique français, qui a pour but de développer les articles relatifs au droit français. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs. Les portails des droits du monde et du droit français sont également susceptible de vous intéresser.
B	Cet article a été classé comme d'Avancement B selon le Tableau d'évaluation du projet. (Voir les statistiques)
Moyenne	Cet article a été classé comme d'Importance moyenne selon le Tableau d'évaluation du projet (Contester ?).

[modifier] Traité de Maastricht et article 89

La rédaction de la section "pratique" me semble douteuse. La réforme constitutionnelle de 1992, faite selon l'article 89 en passant par la voie du Congrès réforme la constitution pour rendre possible la ratification du traité de Maastricht (conformément à l'article 54, d'ailleurs réformé par la même l'occasion), avec le nouveau titre XIV. Une fois la constitution réformée pour rendre le traité compatible, reste à obtenir une autorisation de ratification au sens de l'article 53 alinéa 1. Cette autorisation peut aussi venir d'un référendum de l'article 11, et c'est ce qui a été fait. Donc, pas d'article 89 ici. C'est vrai qu'il y a un truc un peu bizarre, c'est que le titre XIV vise directement le traité, et la formule « la France consent » au 88-2 donne l'impression que la ratification est faite. Le 88-3 avec son « le droit de vote peut être accordé » est plus net je trouve. Didup (d) 13 janvier 2008 à 07:50 (CET)