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Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non respect est sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'Etat pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la justice et de ses composantes. Le mot droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :
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Lumière sur...

Le Conseil constitutionnel français a été créé par la Constitution de 1958 instaurant la Cinquième République française. Sa mission principale est de veiller à la constitutionnalité des lois votées par le Parlement, et ce par un contrôle a priori (c’est-à-dire avant l’acte de promulgation).
La saisine du Conseil constitutionnel appartient aux seuls élus politiques : le Président de la République, les Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que 60 députés ou 60 sénateurs.
Si son existence garantit l’État de droit, le Conseil n’en est pas moins controversée, par les constitutionnalistes comme par les hommes politiques.
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» Éphéméride juridique : 17 juin 2008
- Côte d'Ivoire, 2 juin - Lancement officiel du programme de lutte contre le racket par Philippe Mangou
- France, 6 mai 2008 - Adoption de la proposition de loi(lire en ligne) modifiant les délais de prescription en matière civile.[lire la dépêche Wikinews]
- Monde, 11 mars 2008 - Début du procès contre trois généraux croates pour crime contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Le procès est retransmis en direct par la télévision publique croate.[lire la dépêche Wikinews]
- Union européenne, 27 février 2008 - La Commission européenne a condamné l'entreprise américaine Microsoft à une amende de 899 millions d'euros, pour ne pas avoir rendu ses logiciels plus ouverts assez rapidement.[lire la dépêche Wikinews]
- France, 21 février 2008 - Le Conseil Constitutionnel censure partiellement la Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.[ lire la décision]
Citation du mois
« Une loi n’est pas là pour dire le bien ou le mal, mais seulement le permis et le défendu. » — André Comte-Sponville
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