Charte de Londres du Tribunal militaire international
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La Charte de Londres du Tribunal militaire international (connu également comme la Charte de Londres ou la Charte de Nuremberg) est un document qui fixe les principes et procédures qui ont régi le Procès de Nuremberg au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
[modifier] Histoire
Elle est publiée le 8 août 1945, le même jour de la victoire alliée à la fin de la Seconde Guerre mondiale, comme annexe à l'Accord de Londres.
[modifier] Contenu
En termes légaux, les procédures établies dans ce texte sont plus proches du Droit européen continental que de la Common Law en ce qui concerne la production de la preuve, le jugement auprès d'un tribunal composé de juges et non pas d'un jury et la génération de la contre-évidence. Il existe la possibilité d'appel auprès du Haut conseil allié de contrôle de l'Allemagne occupée.
La charte établit la compétence du tribunal pour juger les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et contre la paix.
Malgré que les règles contenues dans sa part substantielle ne fussent prévues initialement que pour les procès contre les dirigeant de l'Allemagne nazi, elles sont appliquées à la mise en jugement de crimes internationaux en Asie, à l'ancienne Yougoslavie et au Rwanda.
La Charte de Londres servit de base à la création du Statut de Rome, qui fut utilisé pour mettre en place la Cour Pénale Internationale en 1998.
