Code criminel du Canada
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Le Code criminel du Canada est le code juridique qui traite de la plupart des crimes et offenses faisant l'objet d'une procédure pénale au Canada. Il est associé à d'autres lois importantes comme la loi sur les armes à feu, la loi sur les jeunes contrevenants, la loi fédérale sur les aliments, la loi sur les pièces à conviction et la loi sur les drogues illégales. Le code fut d'abord voté et mis en pratique en 1892 sous l'influence de James Fitzjames Stephen et George Burbidge.
[modifier] Table des matières
- partie i : dispositions générales
- partie ii : infractions contre l’ordre public
- partie ii.1 : terrorisme
- partie iii : armes à feu et autres armes
- partie iv : infractions contre l’application de la loi et l’administration de la justice
- partie v : infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonnes moeurs, inconduite
- partie vi : atteintes à la vie privée
- partie vii : maisons de désordre, jeux et paris
- partie viii : infractions contre la personne et la réputation
- partie ix : infractions contre les droits de propriété
- partie xii : infractions relatives à la monnaie
- partie xii.1 : documentation et instruments pour l’utilisation de drogues illicites
- partie xii.2 : produits de la criminalité
- partie xiii : tentatives — complots — complices
- partie xiv : juridiction
- partie xv : procédure et pouvoirs spéciaux
- partie xvi : mesures concernant la comparution d’un prévenu devant un juge de paix et la mise en liberté provisoire
- partie xvii : langue de l’accusé
- partie xviii : procédure à l’enquête préliminaire
- partie xix : actes criminels — procès sans jury
- partie xix.1 : cour de justice du nunavut
- partie xx : procédure lors d’un procès devant jury et dispositions générales
- partie xx.1 : troubles mentaux
- partie xxi.1 : demandes de révision auprès du ministre — erreurs judiciaires
- partie xxii : assignation
- partie xxiv : délinquants dangereux et délinquants à contrôler
- partie xxv : effet et mise à exécution des engagements
- partie xxvi : recours extraordinaires
- partie xxvii : déclarations de culpabilité par procédure sommaire
- partie xxviii : dispositions diverses
