Code pénal iranien
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Le Code pénal iranien ou Loi pénale islamique a été approuvé par le Majles d'Iran (parlement) le 30 juillet 1991 et ratifié par le Conseil de discernement le 28 novembre 1991.
Le livre cinquième du code pénal - Ta’azirat – a été ratifié le 22 mai 1996.
[modifier] Contenu
Titre | ||
Livre premier : Concepts généraux | ||
Partie première : Principes généraux | ||
Partie deuxième : Peines | ||
Partie troisième : Délits | ||
Partie quatrième : Limitations de responsabilité pour les délits | ||
Livre deuxième : Haads (peines prévues dans la Charia) | ||
Partie première : Peine pour adultère | ||
Partie deuxième : Peine pour Sodomie | ||
Partie troisième : Lesbianisme | ||
Partie quatrième : Peines pour racolage | ||
Partie cinquième : Accusations sexuelles malveillantes | ||
Partie sixième : Peine pour intoxication | ||
Partie septième : Peine pour trouble à l'ordre public | ||
Partie huitième : Peines pour vol | ||
Livre troisième : Ghesas (en guise de représailles) | ||
Partie première : Peine de mort en guise de représailles | ||
Partie deuxième : Peine de représailles sous forme de parties du corps | ||
Livre quatrième : Diyat (Argent du sang) | ||
Partie première : Définition du diyat | ||
Partie deuxième : Argent du sang pour meurtre | ||
Partie troisième : Limites chronologiques au paiement de l'argent du sang | ||
Partie quatrième : Responsabilité pour l'argent du sang | ||
Partie cinquième : ? | ||
Partie sixième : Participation dans un crime | ||
Partie septième : Argent du sang pour des parties du corps | ||
Partie huitième : Argent du sang pour les blessures | ||
Partie neuvième : Argent du sang pour l'avortement | ||
Partie dixième : Argent du sang pour les crimes commis sur le corps humain | ||
Livre cinquième : Ta’azirat (Peines non spécifiées dans la Charia) et Peines de dissuasion | ||
Partie première : Crimes contre la sécurité nationale | ||
Partie deuxième : Insulte aux Saints ou aux personnages officiels | ||
Partie troisième : Insulte ou tentative envers un officiel d'un état étranger | ||
Partie quatrième : Production de fausse-monnaie | ||
Partie cinquième : Escroquerie et fraude | ||
Partie sixième : Falsification de sceaux officiels | ||
Partie septième : Evasion de prison | ||
Partie huitième : Usurpation | ||
Partie neuvième : Dommages aux monuments historiques | ||
Partie dixième : Mauvaises actions des officiels de l'État | ||
Partie onzième : Corruption | ||
Partie douzième : ? | ||
Partie treizième : Désobéissance aux officiels de l'Etat | ||
Partie quatorzième : Attaques sur les officiels de l'état | ||
Partie quinzième : Insultes personnelles | ||
Partie seizième : Faute dans un crime | ||
Partie dix-septième : Délits contre les personnes et les enfants | ||
Partie dix-huitième: Délits contre la morale publique | ||
Partie dix-neuvième : Délits contre les devoirs familiaux | ||
Partie vingtième: Prêter serment | ||
Partie vingt-et-unième: Vol | ||
Partie vingt-deuzième: Menaces | ||
Partie vingt-troisième : Banqueroute | ||
Partie vingt-quatrième : Violation de l'assignation à domicile | ||
Partie vingt-cinquième : Incinération et destruction de propriétés ou d'animaux | ||
Partie vingt-sixième : Violations de domicile | ||
Partie vingt-septième : Diffamations | ||
Partie vingt-huitième : Intoxication, jeu et vandalisme | ||
Partie vingt-neuvième : Violation du code de la route |