Code pénal japonais de 1907
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Le Code pénal (刑法 Keihō) japonais a été adopté en 1907 (Loi N° 45). Il est l'un des six codes qui forment la base du droit japonais.
[modifier] Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Criminal Code of Japan ».
[modifier] Voir aussi
- Droit pénal
- Criminalité au Japon
- Justice criminelle au Japon
[modifier] Liens externes
- (en) Le Code pénal japonais traduit en anglais par le Secrétariat général du gouvernement japonais
- (en) Le Code pénal japonais en japonais et en anglais