Communauté de communes de la Beauce d'Orgères

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Communauté de communes de la Beauce d'Orgères
Pays	France
Région	Centre
Département	Eure-et-Loir
Nb. communes	16
Siège	Orgères-en-Beauce
Superficie	305,82 km²
Population	5 023 hab. (2005)
Densité	16 hab./km²
Date de création	21 décembre 1996
Président	Albéric de Montgolfier

La communauté de communes de la Beauce d'Orgères est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Eure-et-Loir et la région Centre.

[modifier] Composition

Elle est composée des communes suivantes :

[modifier] Compétences

Aménagement de l'espace - Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)

à titre obligatoire

Autres
- Gestion des aides de l'Agence de l'eau et du Conseil Général pour la réhabilitaton des systèmes d'assainissement non collectifs, dans le cadre du projet d'intérêt général (PIG) signé le 15 avril 2005 (à titre facultatif)
- Assistance aux communes pour la réalisation des documents d'urbanisme (à titre facultatif)
- Création d'une maison des services publics (à titre facultatif)
- Études liées aux compétences ultérieures (à titre facultatif)
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
Énergie - Eau (Traitement, adduction, distribution) (à titre facultatif)
Environnement
- Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire (à titre facultatif)
- Politique du logement social (à titre optionnel)

[modifier] Historique

7 novembre 2006 : définition de l'intérêt communautaire et modification des statuts
9 mars 2005 : substitution à 12 de ses communes au sein du Sirtom d'Artenay, les 4 autres communes adhérent au Sictom de Châteaudun
19 octobre 2004 : définition de l'intérêt communautaire des zones artisanales de Poupry et d'Orgères-en-Beauce
10 mai 2000 : modification de l'article 3 des statuts
29 avril 1999 : modification statutaire
27 novembre 1998 : modification du bureau
11 février 1997 : création du premier bureau
21 décembre 1996 : création de la communauté de communes