Wikipédia:Comité d'arbitrage/Règlement intérieur
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la page de Règlement intérieur du comité d'arbitrage rassemble les décisions prises pour le fonctionnement pratique de ce comité. le détail des votes et discussions se trouve sur la page de coordination et en page de discussion.
[modifier] Désignation d'un coordinateur pour chaque conflit
Décision : « Pour chaque conflit, un arbitre se porte volontaire comme coordinateur de l'arbitrage. Sa charge est d'organiser les pages d'arbitrages, de tenir les différentes parties informées de son évolution et de rappeler les délais à ses collègues. Ces tâches ne sont pas exclusives au coordinateur, mais il doit les remplir si personne d'autre ne s'en charge. »
[modifier] Discussions publiques ou privées
Décision : « Les discussions ne sont pas nécessairement intégralement publiques, mais les propositions de résolution, les arguments appuyant ces propositions, ainsi que les votes, le sont. »
[modifier] Blocage des requêtes traitées
Décision : « Un arbitrage est déclaré clos, soit si la demande a été jugée non recevable, soit si la décision d'arbitrage a été rendue. Une fois l'arbitrage clos, un administrateur est chargé d'interdire toute modification des pages d'instruction de l'arbitrage, de vote et de discussion entre arbitres, à l'exception d'éventuelles modifications ultérieures des arbitres. Les pages de discussion restent librement ouvertes. En cas d'appel, les pages d'instruction de l'arbitrage, de vote et de discussion entre arbitres restent interdites de modification et une autre page est créée pour l'arbitrage en appel. Cette proposition ne préjuge pas des dispositions d'appel.»
[modifier] Bandeau sur les pages de discussion
Décision : « Quand un arbitrage entre deux contributeurs implique fortement un ou plusieurs articles, le bandeau {{Arbitrage|Page d'arbitrage}} est apposé sur la page de discussion du ou des article(s) en quesion.»
[modifier] Formulation de la première proposition de décision
Décision : La formulation de la proposition de décision par le coordinateur ou tout autre membre peut intervenir dès que le délai depuis le dépôt de la plainte est supérieur à vingt et un jours ou qu'au moins trois arbitres sont intervenus depuis la fin du vote de recevabilité.
[modifier] Mesure conservatoire
Décision : Dans la phase de recevabilité, les arbitres donnent leur avis sur d'éventuelles mesures conservatoires. L'arbitre coordinateur est chargé d'en faire la synthèse et de demander leur mise en application dès la décision de recevabilité. Ces mesures sont applicables pendant toute la durée de l'arbitrage et au maximum un mois.
[modifier] Annonces
Décision : Les arbitres doivent annoncer sur la page Wikipédia:Annonces :
- le début d'un arbitrage (lorsqu'une demande d'arbitrage a été jugée recevable) avec un lien vers la page d'arbitrage,
- le résultat d'un arbitrage avec un lien vers la page d'arbitrage (et son résultat).
[modifier] Limite des arguments
Décision : Une demande est ajoutée au début des parties "Arguments de X" et "Arguments de Y" (sous forme de forme de texte mis en évidence ou de bandeau), avec le contenu suivant :
- Merci de formuler vos arguments de manière concise : Utilisez des liens vers les sections concernées, et des diffs pour désigner les interventions de chacun. Demandez de l'aide à un utilisateur compétent si besoin.
- Votre argumentation ne devrait pas dépasser 500 mots, à titre indicatif. Les arbitres pourront vous inviter à synthétiser une argumentation jugée trop longue.
(Voir le modèle {{CAr limite des arguments}}).
[modifier] Non-traitement des appels
Décision : En l'absence de règles définies, le CAr ne traitera aucun appel.
[modifier] Roulement des arbitres
Décision :
Notion d'arbitre participant/non participant :
Tout arbitre peut se déclarer non participant sur des arbitrages spécifiques ou sur les arbitrages ouverts sur une période spécifique (wikibreak, maladie, ...). Cette précision de non-participation doit figurer en haut de la page d'arbitrage à la rubrique "Arbitre(s) ne participant pas à cet arbitrage :".
Recevabilité :
La recevabilité se vote à la majorité des arbitres participants (l'ensemble, avant la sélection issue du roulement). En cas d'égalité de votes, la demande d'arbitrage est considérée comme recevable.
Roulement des arbitres sur les arbitrages recevables :
Soit les 10 arbitres :
- A - B - C - D - E - F - G - H - I - J (la liste est établie selon l'ordre alphabétique)
Arbitrage recevable n°1, arbitres par défaut : ABCDE
...........Arbitrage recevable n°2, arbitres par défaut : FGHIJ
Arbitrage recevable n°3, arbitres par défaut : BCDEF
...........Arbitrage recevable n°4, arbitres par défaut : GHIJA
Arbitrage recevable n°5, arbitres par défaut : CDEFG
...........Arbitrage recevable n°6, arbitres par défaut : HIJAB
Arbitrage recevable n°7, arbitres par défaut : DEFGH
...........Arbitrage recevable n°8, arbitres par défaut : IJABC
Arbitrage recevable n°9, arbitres par défaut : EFGHI
...........Arbitrage recevable n°10, arbitres par défaut : JABCD
Arbitrage recevable n°11, arbitres par défaut : FGHIJ
...........Arbitrage recevable n°12, arbitres par défaut : ABCDE
Arbitrage recevable n°13, arbitres par défaut : GHIJA
...........Arbitrage recevable n°14, arbitres par défaut : BCDEF
Arbitrage recevable n°15, arbitres par défaut : HIJAB
...........Arbitrage recevable n°16, arbitres par défaut : CDEFG
Arbitrage recevable n°17, arbitres par défaut : IJABC
...........Arbitrage recevable n°18, arbitres par défaut : DEFGH
Arbitrage recevable n°19, arbitres par défaut : JABCD
...........Arbitrage recevable n°20, arbitres par défaut : EFGHI
Arbitrage recevable n°21, arbitres par défaut : ABCDE
...........Arbitrage recevable n°22, arbitres par défaut : FGHIJ, etc.
- Si sur un arbitrage donné, un ou plusieurs arbitres sont déclarés non disponibles ou récusés, autant d'arbitres, choisis sur les lettres suivantes du roulement circulaire, sont désignés arbitres par défaut. Cette désignation ne change pas les listes des arbitrages suivants.
- Lors d'un arbitrage, tout arbitre qui ne fait pas partie de la liste des arbitres par défaut peut s'ajouter et ainsi compléter la liste des arbitres participants à l'arbitrage. Cette intervention peut se faire de son propre chef ou à l'appel des arbitres par défaut (cas d'arbitrages difficiles, arbitre ayant suivi particulièrement un conflit...).
