Conseil de l'Union européenne

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Ne doit pas être confondu avec Conseil européen ou Conseil de l'Europe.

Le bâtiment Justus Lipsius, siège du Conseil de l'Union à Bruxelles

Futur siège du Conseil de l'Union, en construction à Bruxelles. Arch.: Philippe Samyn, Studio Valle, Buro Happold

Le Conseil de l'Union européenne est une réunion qui regroupe les ministres des gouvernements de chacun des États membres de l’Union européenne (UE). Chaque pays membre envoie un représentant, en lien avec l'ordre du jour de la réunion. Il est désigné sous le nom de Conseil dans le traité instituant la Communauté européenne et le traité sur l'Union européenne. On l'appelle souvent officieusement le Conseil des ministres (ce qui aurait été son nom officiel en cas de mise en application du traité établissant une Constitution pour l’Europe), pour éviter les confusions avec deux autres Conseils dont la dénomination est proche :

le Conseil européen qui réunit les Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union européenne ;
le Conseil de l'Europe, qui met en œuvre la Convention européenne des droits de l'homme, et est sans rapport avec l'Union européenne^[1].

Il se réunit à Bruxelles, l'une des capitales de l'Union, où il a son siège au Bâtiment Justus Lipsius. Un nouveau siège est début 2008 en cours d'aménagement sur le site du Residence Palace.

Sommaire

1 Composition, mission et fonctionnement
- 1.1 Formations du Conseil de l'Union européenne
2 Présidence
3 Lien externe
4 Notes

[modifier] Composition, mission et fonctionnement

Le Conseil a un Président et un Secrétaire général. La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation. Le Président du Conseil est le ministre des Affaires étrangères de l’État actuellement chargé de cette présidence. Le secrétaire général est le chef du Secrétariat du Conseil, il est choisi par les États membres à l’unanimité. Le Secrétaire général sert également de Haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Il a sous son autorité l'Agence européenne de défense, créée le 12 juillet 2004.

Le Conseil a pour mission de coordonner les actions de la Communauté Européenne et il dispose d'un pouvoir de décision (article 202 du traité CE). Il est également compétent pour l'adoption de directives et de règlements. En matière budgétaire, il partage son pouvoir de décision avec le Parlement Européen: il élabore le projet de budget et l'adopte définitivement en accord avec lui. Il a également des pouvoirs importants dans le domaine monétaire, puisque c'est lui qui fixe les orientations générales de la politique de change.

Le Conseil est aidé par le Comité des représentants permanents (COREPER), ce qui comprend les ambassadeurs représentants permanents ou les représentants permanents adjoints des États membres. Le COREPER prépare généralement l'ordre du jour du Conseil, et négocie les sujets mineurs, ceux sans controverse. Les fonctionnaires des États membres négocient dans des groupes de travail du Conseil, concluant souvent l'accord de fait qui est formalisé par le COREPER et le Conseil des Ministres. Le Conseil est soutenu par des fonctionnaires européens de carrière (approximativement 3 000 en juillet 2005).

Depuis décembre 2005, les délibérations du Conseil se déroulant dans le cadre de la procédure de codécision se tiennent en public.

[modifier] Formations du Conseil de l'Union européenne

Affaires générales et relations extérieures
Affaires économiques et financières (ECOFIN)
Justice et affaires intérieures
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche)
Transport, télécommunications et énergie
Agriculture et pêche
Environnement
Éducation, jeunesse et culture.

[modifier] Présidence

La présidence du Conseil de l'Union européenne est assurée actuellement (premier semestre 2008) par la Slovénie. Le secrétaire général du conseil est Javier Solana, également Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

[modifier] Lien externe

(fr) Le site officiel du Conseil de l'Union européenne
(fr) Conseil de l'Union européenne European NAvigator

[modifier] Notes

↑ même si le débat sur l'adhésion de l'UE à la CEDH reste ouvert (pour l'instant, elle n'a pas la personnalité juridique, donc elle ne peut ratifier des traités). À noter cependant que tous les États-membres de l'UE font partie de la Convention (c'est d'ailleurs un critère d'adhésion à l'UE, puisqu'il faut respecter les Droits de l'Homme).