Comité des Régions
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Le Comité des Régions (CdR) est un organe consultatif de l'Union européenne. Créé suite au Traité de Maastricht, le 9 mars 1994, il est l'assemblée politique qui fait entendre la voix des collectivités territoriales, y compris les régions ultrapériphériques, au sein de l'Union européenne (art.263 à 265 TCE et art.7 TCE).
Sommaire |
[modifier] Rôle
Le Comité des Régions a été créé pour rapprocher l'Europe des citoyens et pour donner la parole au niveau européen aux représentants des collectivités locales et régionales, car c'est à elles qu'il revient de mettre en œuvre une grande partie de la législation communautaire.
Les traités de Maastricht et d'Amsterdam imposent à la Commission européenne et au Conseil des Ministres de consulter le CdR pour toute décision ayant des répercussions au niveau local dans les domaines suivants : cohésion économique et sociale, santé, éducation et culture, environnement, formation professionnelle, transports.
Le Comité des Régions peut également émettre des avis d'initiatives et veille au respect du principe de subsidiarité édicté par le Traité de Maastricht, selon lequel les décisions doivent être prises au niveau le plus proche du citoyen.
[modifier] Composition
Le comité est composé de 344 membres nommés par les différents gouvernements européens pour 4 ans renouvelables et agissant en toute indépendance politique, selon la répartition suivante :
| Pays | Siéges |
 Allemagne,  France,  Italie,  Royaume-Uni |
24 |
 Espagne,  Pologne |
21 |
 Roumanie |
15 |
 Autriche, .svg/20px-Flag_of_Belgium_(civil).svg.png){kind=small} Belgique,  Grèce,  Pays-Bas,
|
12 |
 Danemark,  Finlande,  Irlande,  Lituanie,
|
9 |
 Estonie,  Lettonie,  Slovénie |
7 |
 Luxembourg,  Chypre |
6 |
 Malte |
5 |
Quatre groupes sont représentés à l'assemblée : Parti socialiste européen (PSE), Parti populaire européen (PPE), Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs et l'Union pour l'Europe des nations .
[modifier] Organisation
Le président et un premier vice-présidents sont élus pour un mandat de deux ans par les membres du comité.
L’actuel président est le Belge Luc Van den Brande (depuis le 6 février 2008 ; élu pour deux ans).
Le Bureau, composé de 56 membres dont le président et le premier vice-président, est élu pour deux ans. Il est responsable de la mise en œuvre du programme politique du CdR.
Le comité comporte également six commissions spécialisées :
- COTER - Commission de la politique de cohésion territoriale
- ECOS - Commission de la politique économique et sociale
- DEVE - Commission du développement durable
- EDUC - Commission de la culture et de l'éducation
- CONST - Commission des affaires constitutionnelles et de la gouvernance européenne
- RELEX - Commission des relations extérieures
[modifier] Notes et références
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens internes
[modifier] Liens externes
- Site du Comité des régions
- Comité des Régions European NAvigator
- Réseau de monitorage de la subsidiarité du Comité des régions
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