Constitution espagnole de 1876

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La constitution espagnole de 1876 fut promulguée en juin 1876, deux ans après la restauration de la monarchie espagnole en la personne d'Alphonse XII. Inspirée notamment par Cánovas, elle régit le fonctionnement de la monarchie constitutionnelle espagnole jusqu'à la prise du pouvoir par Primo de Rivera, en septembre 1923. Elle a été élaborée par une commission de trente-neuf notables, présidée par Manuel Alonso Martínez.

[modifier] Le roi

Sa personne est inviolable, il n'est pas responsable devant les Cortes. Il est censé être le chef de l'exécutif, même si dans la pratique il en sera rarement ainsi ; il partage le pouvoir législatif avec les Cortes, et dispose de droits régaliens. Il peut dissoudre ou suspendre les Cortes, et dispose également d'un droit de veto.

[modifier] Le gouvernement

L'existence d'un gouvernement n'est pas explicitement mentionnée dans la Constitution ; il est néanmoins tacitement accepté par tous. Le roi nomme les ministres, qui contresignent les lois. Il est possible de cumuler un portefeuille ministériel et un siège aux Cortes. D'une manière générale, la période durant laquelle la Constitution de 1876 s'est appliquée se caractérise par une grande instabilité gouvernementale ; le gouvernement est par ailleurs responsable devant les Cortes.

[modifier] Les Cortes

Les Cortes sont bicamérales. Elles partagent avec le roi l'initiative en matière législative, reçoivent du roi le serment de défendre la Constitution, élisent le régent, et éventuellement le tuteur d'un roi mineur.

Le Congrès est composé de députés, élus d'abord au suffrage censitaire, puis au suffrage universel masculin à partir de 1890. Le mandat d'un député est de cinq ans, et l'âge minimal pour siéger au Congrès de vingt-cinq ans.

Les sénateurs sont nommés par trois moyens différents : certains sont sénateurs de droit, d'autres sont nommé par le roi (ils sont sénateurs à vie), d'autres enfin sont élus.