Convention de Rotterdam

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La convention de Rotterdam est une convention internationale engagée par le Programme des Nations unies pour l'environnement(PNUE).

Cette convention, parfois appelée Convention Pic (pour prior informed consent) fut ouverte aux signatures le 10 septembre 1998. Elle offre la possibilité pour un pays de décider quels sont les produits chimiques ou pesticides potentiellement dangereux qu'ils veulent bien recevoir et de refuser ceux qu'ils ne sont pas en mesure de gérer en toute sécurité.

Elle encourage le partage des responsabilités et la coopération entre les pays signataires dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques très dangereux dont notamment certains pesticides et certains produits chimiques industriels.

Par une « procédure de consentement préalable en connaissance de cause^[1] », tout pay signataire prévoyant d’exporter ces produits doit informer les pays importeurs et d’obtenir leurs permissions.

Sommaire

1 Evolutions dans l'application de la convention
2 Voir aussi
- 2.1 Lien externe
- 2.2 Notes et références

[modifier] Evolutions dans l'application de la convention

Cette convention a été traduite en un règlement européen en 2003, qui a été annulé par la Cour de justice européenne en janvier 2006 pour non conformité à certains articles du traité de Maastricht.
La Commission et le parlement européen ont décidé en Janvier 2008 que certaines exportations pourraient - pour 12 mois au maximum - se faire, dans l’attente d'un consentement du pays importateur, si le pays exportateur n'a pas reçu de réponse de l’importateur dans les 2 mois.
A la demande du Parlement européen, cette dérogation temporaire ne vaut que pour des produits enregistrés ou autorisés par le pays importateur. Si le produit est exporté d'un Etat membre vers un pays non membre de l'OCDE, l'Etat membre exportateur doit préalablement tenir compte des conséquences sanitaires et/ou environnementales possibles.