Convention internationale
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Le terme convention utilisé en droit international se réfère à des déclarations formelles de principes, comme par exemple la Convention des droits de l'enfant. Les conventions sont adoptées par organismes internationaux tels les Nations unies, l'Organisation internationale du travail... Mais les conventions ainsi acceptées ne peuvent s'appliquer que dans les pays qui les ont ratifiées, et pas dans l'ensemble des pays membres de l'institution internationale.
Une fois ratifiées, ces conventions ont force de traités internationaux.
Sommaire |
[modifier] Exemple de conventions internationales
Cette page présente les conventions internationales dans différents domaines, avec, si possible, l'année de leur signature entre parenthèses.
[modifier] Écologie et environnement
- Convention internationale pour la protection des végétaux (1951)
- Union pour la protection des obtentions végétales (1961)
- Convention de Ramsar (1971)
- Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, communément appelée Convention de Londres (1972)
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1973)
- Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe Convention de Berne relative à la protection de la vie sauvage (1979)
- Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982)
- Convention sur la Diversité Biologique (1992)
- Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (1992) (CCNUCC) : cadre pour le protocole de Kyoto (1997)
- Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (1994)
- Convention d'Aarhus ou Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (1998)
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2001)
[modifier] Guerre
- Conventions de Genève (1863, 1906, 1929, 1949)
- Convention relative au statut des réfugiés 1951
- Convention internationale sur les armes biologiques BWC (1975)
- Convention sur certaines armes classiques 1980
- Convention internationale sur les armes chimiques CWC (1997)
- Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel 1997
[modifier] Santé
- Convention Internationale de l'Opium (1912)
- Convention unique sur les stupéfiants de 1961
- Convention sur les substances psychotropes de 1971
- Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988
[modifier] Société
- Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discriminations raciales 21 déc. 1965 [1]
- Convention de Munich sur la délivrance de brevets européens 5 oct. 1973 [2]
- Convention internationale sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes 1er Mars 1980 [3]
- Convention 169 de l'Organisation internationale du travail (ou Convention relative aux peuples indigènes et tribaux) 1989
- Convention des droits de l'enfant 1990
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille 1er juil. 2003
- Convention de l'ONU contre la corruption 2003
[modifier] Voir aussi
- Convention
- Liste des conventions internationales relatives à la protection de l'animal
- Traité (droit)
- Droit international
- Droit international public
- Droit de l'environnement :
- Catégorie:droit de la mer
