Cour d'appel de Fort-de-France
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La cour d'appel de Fort-de-France connaît les affaires venant des tribunaux de sa circoncription qui s'étend sur les départements de la Guyane, et de la Martinique.
[modifier] Tribunaux du ressort
- | 1 tribunaux de grande instance | 3 tribunaux d'instance | conseils de prud'hommes | tribunaux de commerce |
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Guyane | ||||
Martinique |
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[modifier] Liens externes
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