Cour de cassation (Sénégal)
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La Cour de cassation du Sénégal est la plus haute instance juridictionnelle du système judiciaire.
Elle présente des similitudes avec la Cour de cassation française, avec laquelle elle a signé une convention de jumelage en 1999.
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[modifier] Histoire
Ses compétences et son organisation ont été définies par la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992, suite à la suppression de la Cour suprême, remplacée par trois organes spécialisés.
Elle est membre de l'Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF), créée en 2001.
Sur le plan international, dans le cadre des poursuites engagées contre l'ancien dictateur tchadien Hissène Habré, la Cour de cassation du Sénégal a fait parler d'elle en confirmant le 20 mars 2001 que les « juridictions sénégalaises sont incompétentes pour connaître des actes de torture commis par un étranger en dehors du territoire quelle que soit la nationalité des victimes »[1].
[modifier] Organisation
Au Siège, la Cour de cassation comprend un Premier Président, trois Présidents de chambre et au moins neuf Conseillers. Au Parquet, elle se compose d'un Procureur général, d'un Premier Avocat général, d'au moins deux Avocats généraux et d'au plus six Auditeurs affectés à son service.
Les formations de la Cour sont les Chambres et les Chambres réunies.
Il y a trois Chambres, composées chacune d’un Président et de deux Cconseillers au moins. La première chambre juge les pourvois en matière pénale, la seconde juge les pourvois en matière civile et commerciale et la troisième se consacre aux pourvois en matière sociale (droit du travail et sécurité sociale).
Les Chambres réunies comprennent les Présidents de chaque chambre et les Conseillers. Elles siègent en nombre impair.
Elle édite un périodique, le Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, dont le premier numéro est sorti en septembre 1995.
[modifier] Compétences
La Cour de cassation a un rôle de régulatrice de droit. Elle sanctionne les violations de la règle, mais il ne lui appartient pas de rejuger une affaire. Lorsqu'elle est saisie d'un pourvoi, elle apprécie la légalité des jugements et des arrêts rendus en dernier ressort par les cours et les tribunaux et rend alors des arrêts de rejet ou de cassation, de déchéance ou d'irrecevabilité.
Aucun recours n'est possible, sauf en cas d'erreur matérielle ou de procédure, ayant affecté la solution donnée à l'affaire et non imputable à la partie intéressée.
[modifier] Notes
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes
[modifier] Bibliographie
- (fr) Ibrahima Anne, « Justice. Une réforme, pour quoi faire ? », Wal Fadjri, 6 août 2007
- (fr) Doudou Ndoye, La Cour de cassation au Sénégal : les textes annotés et commentés, 1992
