Cour fédérale (Allemagne)
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La Cour fédérale (Bundesgerichtshof, BGH) est l’organe juridictionnel allemand placé au sommet de l’ordre judiciaire et jugeant en dernière instance en matière civile, où elle entend l’appel des jugements des tribunaux provinciaux supérieurs (Oberlandesgerichte), et en matière pénale, où elle entend celui des jugements des tribunaux provinciaux (Landgerichte). Elle est organisée en douze chambres civiles, cinq chambre pénales et huit chambres spéciales ; la poursuite pénale y est exercée par le procureur général fédéral près la Cour fédérale.
La Cour a été créée en 1950 et a succédé au Tribunal du Reich (Reichsgericht) qui remplissait des fonctions comparables sous le Reich allemand. Elle a son siège à Karlsruhe, la 5e chambre pénale étant localisée à Leipzig.
[modifier] Liens externes
- (de) Bundesgerichtshof
