Délit d'initié

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Le délit d'initié est une notion de droit pénal, mais aussi de droit administratif.

Sommaire

1 Descriptif
2 Sanction du délit d'initié
3 Exemples d'affaires concernant le délit d'initié
4 Voir aussi
- 4.1 Articles connexes
- 4.2 Liens externes

[modifier] Descriptif

Il s'agit d’un délit codifié dans le code monétaire et financier français en 1967, à l'article L.465-1. Le délit d'initié est un procédé déloyal qui fausse la confiance dans l'égalité des investisseurs sur le marché. L'initié agit ou permet à d'autres d'agir en l'absence totale d'aléas, et ainsi de réaliser des opérations fructueuses.

Elle concerne le fait d'utiliser des informations privilégiées, en intervenant sur les marchés règlementés de la bourse de Paris sur la base de ces informations

soit obtenues directement par une personne du fait de ses activités, par exemple dans ou pour une société cotée en bourse,

soit reçues (recel de délit d'initié) d'une personne ayant ces informations,

pour faire des opérations à son profit, sur les titres ou actifs concernés, avant que l'information ne devienne publique, entraînant alors une baisse ou une hausse des cours de bourse.

Dans le droit boursier c'est aussi défini comme l'infraction (qualification pénale) que commet l'initié qui effectue des opérations sur valeurs mobilières ou sur marchandises à l'égard desquelles il possède des informations privilégiées et dont il tire profit avant que ces informations soient connues du public. Le "profit" peut aussi consister à limiter une perte.

Ce type d’infraction peut englober l’achat ou la vente d’actions avant la divulgation du bulletin d’une société ou l’achat ou la vente d’actions fondée sur des renseignements qui ne seraient jamais divulgués aux actionnaires.

Il est aussi illégal de diffuser l'information privilégiée que l'on détient, même si on n'en tire pas profit soi-même (ce que l'on surnomme le "délit de dîner en ville").

Un autre exemple, plus à la mode à notre époque, consiste à parier à coup sûr sur un résultat sportif connaissant le résultat du match avant les autres.

Le délit d'initié est particulièrement difficile à prouver, puisqu'il ne suffit pas de démontrer que la personne a agi en bourse avant les autres, mais aussi qu'elle avait connaissance de l'information. En effet, de nombreux cambistes, par le biais d'analyses techniques, peuvent détecter des "dissonances" dans le cours d'une action et réagir à ces dissonances. Pour ces cambistes, le principe est : "The tape is all", ce qui signifie qu'ils réagissent aux fluctuations du cours, parfois sans avoir la moindre notion de l'information sous-jacente. Le principe vient de l'idée que la plupart du temps, une information significative sera connue - des dirigeants, cadres, clients, fournisseurs d'une entreprise, des professionnels de la finance ou des banques - avant qu'elle soit rendue publique ; et que le délit d'initié sera lisible dans le cours avant même sa divulgation.

[modifier] Sanction du délit d'initié

La sanction du délit d'initié est de deux ans d'emprisonnement et 152.450 euros d'amende. Cette amende peut être décuplée en cas de gain. Les tiers qui profiteraient de la communication de ces informations sont sanctionnables pénalement sur le terrain du recel de délit d'initié.

[modifier] Exemples d'affaires concernant le délit d'initié

- Jeffrey Skilling, ex-PDG de l'entreprise Enron (courtier en énergie), a été condamné le lundi 23 octobre 2006 à 24 ans et 4 mois de prison pour ce type de fraude. "L'initié" ayant en effet encouragé ses salariés à acheter des actions Enron (vendant les siennes au même moment), avant l'annonce quinze jours plus tard d'un bilan catastrophique de son entreprise, faisant chuter inexorablement le cours de l'action et engendrant d'énormes pertes pour les petits actionnaires. Cette affaire entrainera le vote aux Etats-Unis de la loi Sarbanes-Oxley imposant aux PDG d'entreprises de certifier personnellement la validité des comptes financiers de leur entreprise et leur concordance avec les résultats d'exploitation.