Dommages-intérêts en droit français
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Le Code civil français reconnait la possibilité, pour le juge civil, d'indemniser une victime par le paiement de dommages-intérêts, versés par l'auteur du dommage. Ce mode, naturel, d'indemnisation, a ensuite été reconnu par les juridictions administratives, dès que les personnes publiques ont été considérées responsables.