Dommages-intérêts

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Les dommages-intérêts (on ne dit pas "dommages et intérêts" contrairement à la croyance populaire) représentent une somme d'argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l'inexécution, de la mauvaise exécution ou de l'exécution tardive d'une obligation^[1]. Plus simplement, la jurisprudence définit parfois les dommages-intérêts comme l'indemnité pécuniaire allouée à une personne en réparation d'un préjudice qui lui a été causé^[2].

À ce titre, la fonction des dommages-intérêts n'est pas de punir l'auteur du dommage, mais d'indemniser la victime. Il ne s'agit pas d'une peine d'amende, dont le montant est versé à l'État, mais d'une somme d'argent adressée à la victime d'un dommage. Toutefois, certains systèmes juridiques acceptent des dommages-intérêts punitifs^[3] ou exemplaires^[4], très supérieurs aux dommages effectivement subis, afin de sanctionner civilement un comportement.

[modifier] Notes et références

[modifier] Voir aussi

• Dommages et intérêts exemplaires

[modifier] Par pays

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• Dommages-intérêts en droit français

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