Discuter:Droit de la consommation
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[modifier] Droit de la consommation et droit civil
Je me demande dans quelle mesure il est judicieux de présenter le droit de la consommation comme totalement différent du droit civil classique... Le code de la consommation est sans doute différent mais nombre de règles qu'il reprend ont pour la plupart déjà été consacrées par le jurisprudence de la Cour de cassation, laquelle reste d'ailleurs compétente. Le droit civil a toujours su intégrer les exceptions et conditions particulières (les différents délais de réflexion, conditions supensives pour l'obtention d'un prêt, l'intégration des normes communautaires). Quant à la défense du consommateur, en de nombreuses matières le juge français a souvent été novateur, le législateur consacrant ensuite les avancées...--Kamizole 6 septembre 2005 à 05:26 (CEST)
