Droit de la responsabilité

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Le droit de la responsabilité recouvre l'ensemble des règles de responsabilité qui peuvent être de nature civile, pénale ou administrative.

Le droit de la responsabilité civile fait partie du droit des obligations et recouvre l'ensemble des règles relatives aux obligation qui naissent sans la volonté des parties, à la différence du droit des contrats.

Sommaire 1 Voir aussi 1.1 Références 1.2 Liens internes 1.3 Liens externes

[modifier] Voir aussi

[modifier] Références

[modifier] Liens internes

[modifier] Liens externes

• Fiche de LexInter.net sur le droit de la responsabilité
• Les fondements de la responsabilité civile
• Rapports et jurisprudence de la Cour de cassation relatifs à la responsabilité civile

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