Zone franche

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Une zone franche est une zone géographique d'un pays bénéficiant d'avantages tels que l'exonération de charges fiscales. Les règlementations sociales, environnementales et de l'emploi y sont favorables à certains types de projets économiques. Les entreprises qui s'y installent bénéficient d'un régime de faveur par rapport à celles qui travaillent dans l'environnement fiscal et règlementaire normal.

Le terme de « zone franche » peut cependant prêter à confusion car il recouvre trois grandes familles de zones franches, chacune ayant ses particularités propres :

Les « ports francs » et les « zones commerciales franches », constituent le groupe le plus ancien (voir #Histoire). Ce sont généralement de vastes zones exonérées de droits de douane où sont implantées de véritables usines et dont les marchandises fabriquées sont toutes exportées.
Les « magasins et entrepôts francs » sont généralement implantés à proximité des grands ports et aéroports internationaux. Dans ces périmètres plus modestes en superficie, les marchandises importées, hors tarif douanier, peuvent être entreposées et faire l'objet de manipulations simples (triage, regroupage, emballage), avant de repartir pour leur destination finale. Les droits de douane s'appliquent alors dès leur entrée sur un territoire national. Parmi les zones d'entrepôts francs d'Europe, on peut citer Anvers, Rotterdam, Gênes et Le Havre.
Les « commerces hors douane », plus connues sous le terme de « duty free shops » sont des enclaves douanières spécialisées dans la vente de détail hors taxes douanières. Il s'agit dans ces mini-zones de proposer aux voyageurs un certain nombre d'articles généralement frappés de lourdes taxes comme le tabac, les alcools, les parfums, les petits appareils électroniques et les accessoires de luxe. Ces boutiques font partie du décor des aéroports et des ports internationaux. On les trouve aussi dans les DOM sur des îles [(Saint-Barthélémy, Saint-Martin)] et sur des enclaves extra-territoriales (Ceuta, Gibraltar) qui reçoivent beaucoup de touristes. Dans les avions et les bateaux faisant des parcours internationaux on trouve aussi des mini-comptoirs en duty-free.

Sommaire

1 Enjeu idéologique
2 Histoire
3 Intérêts d'une zone franche
4 Politiques de création des zones franches
5 Zones franches dans le monde
6 Sources

[modifier] Enjeu idéologique

Les zones franches ont longtemps été considérées par les idéologues anti-libéraux, comme un « cheval de Troie » des idéologues ultralibéraux : le but serait de créer des périmètres géographiques où les entreprises seraient libérées des tutelles étatiques qui les gênent dans leur activité économique, ceci au détriment des États et des salariés et pour un meilleur profit des actionnaires. Les mots clés sont « défiscalisation », « déréglementation » et « débureaucratisation ».

Les libéraux admettent certes que « le recul de l'État est une bonne chose » et que ces zones sont le « meilleur moyen pour enclencher un mécanisme de réduction des pouvoirs de l'État », dans le but de « généraliser à tout le territoire les acquis des zones franches », mais en dehors des arguments idéologiques, les zones franches sont un outil efficace dans la lutte contre le déclin des territoires en crise et pour leur développement.

Cependant l'expérience montre que les zones ne peuvent compter seulement sur les avantages fiscaux ou règlementaires pour attirer les investisseurs mais doivent aussi pouvoir offrir des infrastructures de qualité (voirie, télécommunications, distribution d'eau et d'énergie, transports publics, services divers, etc), ce qui finalement peut coûter fort cher aux collectivités locales et aux États. En général, les investissements publics se montent à 20 % des investissements privés finalement générés, et il n'est jamais certain que les surplus d'impôts directs et indirects qu'entraînent les créations d'emplois compensent les investissements publics et les pertes fiscales du côté des sociétés.

[modifier] Histoire

Dès l'Antiquité, les États ont voulu favoriser les activités de commerce en autorisant les marchandises destinées à d'autres contrées à transiter dans leurs ports sans être frappées par les mêmes taxes que les produits destinés au marché intérieur. Au II^e siècle av. J.-C., l'île grecque de Delos devint vite grâce à des privilèges un centre international d'entreposage et de négoce pour toute la Méditerranée.

Au Moyen Âge, la formule se développe et profite à des ports comme Marseille, Gênes, Venise et Hambourg.

Au XIX^e siècle, les ports francs s'internationalisent en Asie du Sud-Est, avec Singapour, Hong Kong et Colón à l'entrée du canal de Panama.

[modifier] Intérêts d'une zone franche

L'installation d'investisseurs dans une zone franche est intéressant dans le fait :

qu'ils investissent dans de l'immobilier local et dans du matériel ;
qu'ils distribuent des salaires, mêmes maigres ;
qu'ils assurent un minimum de formation à leurs employés ;
qu'il génèrent des activités de sous-traitance et de services ;
qu'ils induisent une transmission de savoir-faire utilisable par les entrepreneurs locaux ou par les industries nationales.

[modifier] Politiques de création des zones franches

La création des zones franches doit toujours s'accompagner d'une politique pour intéresser les entreprises et les convaincre de s'installer. Cette politique peut passer par une grande variété d'avantages en plus des exonérations douanières :

offre de terrains viabilisés ;
garantie d'un traitement privilégié face aux administrations locales ;
remises d'impôts partielles ou totales, temporaires ou définitives ;
etc...

Certains pays ont imaginé des innovations particulièrement intéressantes :

L'île Maurice a défini la zone franche comme tout terrain sur lequel est implanté l'entreprise titulaire du droit à la zone franche. Les investisseurs sont libres de s'installer où ils veulent sur le territoire national et leurs usines deviennent autant de mini-zones franches gardées par un douanier.
Le Brésil a innové en créant à Manaus une zone franche pour les entreprises industrielles étrangères produisant pour le marché intérieur, ce qui a permis au pays de développer l'industrie des téléviseurs, des motos et des vélomoteurs.
En Grande-Bretagne, le gouvernement conservateur de Margaret Thatcher, dès le début des années 1980, a développé l'idée du professeur Peter Hall, en transformant certains centres de villes décrépis en autant d'enclaves bénéficiant d'un statut particulier propre à attirer les entreprises. De 1981 à 1983, 23 « Enterprise Zones » furent créés, et bénéficièrent pendant dix ans d'un certain nombre d'avantages comme la simplification administrative, l'exonération d'un certain nombre de taxes locales et la suppression de la taxe professionnelle. Dans la ville de Corby (50 000 habitants), où British Steel avait supprimé 6 000 emplois en 1980/1981, la création immédiate d'une zone d'entreprises de 114 hectares a provoqué en quatre ans (1981/1985) la construction de 300 000 métres carrés de locaux et la création de 4 500 emplois directs par 186 entreprises.

[modifier] Zones franches dans le monde

En 2005, les 860 principales zones franches industrielles dans le monde recensaient au total 30 millions d'emplois.

[modifier] En Afrique

La première zone franche industrielle a été créée au Maroc en 1962. Quelques autres pays ont aussi créé des zones franches dans les années 1970 : Île Maurice en 1971, Tunisie en 1972, Égypte et Sénégal en 1974, Liberia en 1975, Côte d'Ivoire en 1976, Togo en 1977, Zaïre en 1979.

[modifier] En Amérique latine

Hors Colón, la première zone franche industrielle a été créée au Mexique dès 1946, puis les autres pays ont suivi : Bahamas en 1955, Porto Rico en 1962, Brésil en 1968, République Dominicaine en 1969, Bermudes en 1970, Colombie et El Salvador en 1973, Guatemala et Venezuela en 1974, La Barbade et Haïti en 1975, Chili, Jamaïque et Nicaragua en 1976, Belize et Honduras en 1978, Antilles néerlandaises, Costa Rica et Sainte-Lucie en 1979.

Les maquiladoras sont des zones franches créées en 1965 à la frontière entre le Mexique et les États-Unis d'Amérique, puis dans d'autres pays d'Amérique latine.

[modifier] Aux États-Unis

Le concept de zone franche, tel que définit par le professeur Peter Hall, fut popularisé par deux parlementaires de l'État de New York, le républicain Jack Kemp et le démocrate Robert Garcia. Le Congrès, après de nombreuses études, vote en 1983, la loi sur les zones d'entreprises, mais bien qu'un consensus se soit vite fait sur l'intérêt de tels programmes, le texte n'est pas promulgué. Par contre, il fut repris par 26 États qui créèrent chacun leur législation particulière sur ces périmètres « à statut particulier », et en trois ans (1983/1985) plus de 1 400 zones franches furent créées.

Dans les processus de sélection des territoires et dans les conditions de création de ces zones franches, deux paramètres apparûrent vite essentiels :

Le seuil de pauvreté : le taux de « pauvres » doit être supérieur à 25 % au moins de la population concernée.
Le niveau de chômage : le taux local doit être au moins supérieur de 50 % à la moyenne nationale ou de l'État.

Cependant, en général, les États refusèrent de s'engager dans des voies de déréglementation totale comme proposés par les milieux ultralibéraux^{[réf. nécessaire]}. Les obligations des entreprises en matière de sécurité, d'hygiène, de protection sociale et de salaire minimum ne furent pas assouplies. Les incitations se limitèrent

à la fiscalité : allègement des taxes sur les investissements et les plus-values immobilières, raccourcissement des périodes d'amortissement, déductions fiscales pour l'embauche de chômeurs et de jeunes, déductions pour frais de formation, exonération ou réduction de l'impôt sur les ventes ;
à la simplifications de certaines règlementations : en matière d'urbanisme et dans les relations entre les entreprises et avec les diverses administrations publiques.

[modifier] En Asie

Hors Hong Kong, Singapour et Macao, la première zone franche industrielle a été créée en Inde en 1960, puis les autres pays ont suivi : Taïwan en 1966, Malaisie en 1971, Philippines en 1972, Indonésie en 1977, Sri Lanka en 1978, Chine populaire en 1979, Bangladesh en 1981, Guam en 1982 et Pakistan en 1984.

[modifier] En Europe

En Europe de l'Ouest, la première zone franche industrielle a été créée en Irlande à Shannon dès 1958, puis les autres pays ont suivi : Chypre en 1980, Grande-Bretagne (« Isle of Dogs ») en 1981, Belgique en 1983.

En France, l'idée de zones franches a été avancée par Jacques Delors au début des années 1980 alors qu'il était ministre de l'Économie et des Finances et reprise dans un discours par le premier ministre Pierre Mauroy, mais sans que cela débouche sur la moindre mesure concrète. En 1986, le Alain Madelin, ministre de l'Industrie (Gouvernement Jacques Chirac (2)), commande une expertise indépendante et prépare un texte de loi à ce sujet. Mais c'est la loi du 14 novembre 1996 (Gouvernement Alain Juppé (2)) relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville qui a institué les zones franches urbaines.

En Europe de l'Est, la première zone franche industrielle a été créée en Hongrie en 1978, puis en Yougoslavie en 1987.

[modifier] Au Proche-Orient

La première zone franche industrielle a été créée en Égypte en 1974. La Syrie a créé la sienne en 1976 et l'île de Chypre a suivi en 1980.

[modifier] Sources

Un dossier de Science & Vie économie n° 18 du 18 juin 1986.

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