Communauté d'agglomération Caen la Mer

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Caen la Mer Communauté d'agglomération

Pays	France
Région	Basse-Normandie
Département	Calvados
Nb. communes	29
Siège	Caen
Superficie	184,69 km²
Population	233 321 hab. (2006)
Densité	1263 hab./km²
Date de création	1990
Président	Philippe Duron
Budget	182 595 000 €
Site(s) web	http://www.caenlamer.fr

La communauté d'agglomération Caen la Mer est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados et la région Basse-Normandie.

Sommaire

1 Historique de la Communauté
- 1.1 Présidents de Caen la Mer
2 Communes membres
3 Compétences
4 Démographie
5 Source
6 Voir aussi

[modifier] Historique de la Communauté

Elle trouve son origine dans la création, en 1990, du District du grand Caen (DGC), qui regroupait 18 communes.

Ce district s'est transformé, en 2002, en une communauté d'agglomération dite Communauté d'agglomération du Grand Caen, désormais appelée (depuis 2004), communauté d'agglomération Caen la mer, et a accueilli 10 communes adhérentes supplémentaires en 2003, et Sannerville en 2004.

Elle emploie 650 agents en 2007, avec un budget de 233 millions d'euros, dont 90 d'investissement.

[modifier] Présidents de Caen la Mer

23/11/1990 - 9/04/2001 : Jean-Marie Girault (UDF), maire de Caen
10/04/2001 - 17/04/2008 : Luc Duncombe (UDF-NC), adjoint au maire de Caen
depuis le 18/04/2008 : Philippe Duron, PS), maire de Caen

[modifier] Communes membres

En 2007, la communauté d'agglomération Caen la Mer regroupe 29 communes :

Authie,
Bénouville (depuis le 1^er janvier 2003),
Biéville-Beuville (depuis le 1^er janvier 2003),
Blainville-sur-Orne (depuis le 1^er janvier 2003),
Bretteville-sur-Odon,
Caen, où se trouve le siège de la communauté,
Cambes-en-Plaine,
Carpiquet,
Colombelles,
Cormelles-le-Royal,
Cuverville,
Démouville,
Épron,
Éterville (depuis le 1^er janvier 2003),
Fleury-sur-Orne,
Giberville,
Hermanville-sur-Mer (depuis le 1^er janvier 2003),
Hérouville-Saint-Clair,
Ifs,
Lion-sur-Mer (depuis le 1^er janvier 2003),
Louvigny,
Mathieu (depuis le 1^er janvier 2003),
Mondeville,
Périers-sur-le-Dan (depuis le 1^er janvier 2003),
Saint-Aubin-d'Arquenay (depuis le 1^er janvier 2003),
Saint-Contest,
Saint-Germain-la-Blanche-Herbe,
Sannerville (depuis le 1^er janvier 2004),
Villons-les-Buissons (depuis le 1^er janvier 2003).

Ouistreham, où se trouve le port touristique de Caen, n'est pas au nombre des communes de la communauté d'agglomération.

L'ensemble des communes membres envoient 119 délégués au sein du conseil communautaire qui se réunit mensuellement.

[modifier] Compétences

Conformément aux disposition de la Loi Chevènement du du 12 juillet 1999, les responsabilités déléguées par les communes membres à Caen-La Mer sont réparties en trois groupes : Les compétences obligatoires, les compétences facultatives et les compétences optionnelles.

Celles-ci sont déterminées par la délibération du conseil communautaire du 21 janvier 2005.

La Communauté d'agglomération collecte la taxe professionnelle unique (16,06 %).

[modifier] Compétences obligatoires

Développement économique :

Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire (aéroport de Caen - Carpiquet) reconnues d’intérêt communautaire,
Actions de développement économique reconnues d’intérêt communautaire avec la MEM Normandie aménagement et l'agence Synergia.

Aménagement de l’espace communautaire :

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
Création et réalisation de ZAC reconnues d’intérêt communautaire,
Organisation des transports urbains. Dans ce cadre, la communauté s'est associée avec le Conseil général du Calvados au sein du syndicat mixte Viacités, Autorité organisatrice de transports de l'agglomération, à qui elle délègue son réseau de transports collectifs, Twisto.

Équilibre social de l’habitat :

Programme local de l'habitat (PLH), signé en 2003, pour la construction annuelle de 1400 logements, dont 400 sociaux, jusqu'en 2010
Politique du logement d’intérêt communautaire,
Actions et aides financières en faveur du logement social reconnu d’intérêt communautaire,
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat,
Actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées,
Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

Politique de la Ville :

Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire (Contrat de ville et Contrat urbain de cohésion sociale, Grand projet de ville et convention ANRU, Programme local d'insertion par l'économie (PLIE)...)
Dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance.
Conseils de prévention de la délinquance et contrats locaux de sécurité.

[modifier] Compétences optionnelles

Voiries :
- Création ou aménagement et entretien de voiries reconnues d’intérêt communautaire,
- Création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement reconnus d’intérêt communautaire.

Assainissement
La communauté exerce l'ensemble des compétences des communes membres en matière de surveillance, de collecte et du traitement des eaux usées, par le biais de deux stations.

Protection et mise en valeur de l’environnement :
- Lutte contre la pollution de l'air,
- Lutte contre les nuisances sonores,
- Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, par la gestion de cinq déchèteries.

[modifier] Compétences facultatives

Secours et lutte contre l’incendie :
- Participation au SDIS,
- Secrétariat de la commission de sécurité de l’agglomération.

Actions en matière d’enseignement supérieur :
Actions en matière d’enseignement supérieur public et privé et en matière de recherche pour les actions d’intérêt communautaire.
Réseau de télécommunication :
Création de réseaux de télécommunication pour mise à disposition.
Lutte contre les inondations
Accueil des Gens du voyage :
Aménagement et gestion des terrains.
Culture et sport :
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs reconnus d’intérêt communautaire
les piscines du Stade nautique, de la Grâce-de-Dieu, du Chemin-Vert et de Montmorency, ainsi que la patinoire.
Bibliothèques de Caen, Hérouville et Ifs ; théâtres Champ-Exquis (Blainville) et Jean-Vilar (Ifs) ; cinémas Le Lux et Le Café des images ; le Conservatoire et la Saison musicale de l'Orchestre de Caen ; l'École régionale des Beaux-Arts.

Gestion de la Maison des syndicats
Parcs périurbains et espace rural :
- aménagement et gestion des parcs périurbains d’agglomération
- aménagement de l’espace rural relevant de la compétence des communes
Littoral :
- entretien et gestion des épis et digues publiques communales.
- ensemble des moyens permettant le balisage et la surveillance des lieux de baignade et des activités nautiques, sous réserve de l’exercice du pouvoir de police par les maires
- surveillance et l’entretien des plages sous réserve de l’exercice du pouvoir de police par les maires

Actions de développement et de promotion d’intérêt communautaire :
Mise à disposition des communes membres de moyens d’actions communautaires (notamment dans le cadre de l’article L5211-56 du Code général des collectivités territoriales)

[modifier] Démographie

La population de la communauté d'agglomération connaît la même évolution que dans les villes semblables en france: La ville-centre voit sa population stagner voire diminuer, alors que les zones périurbaines connaissent un fort développement. la population totale est donc passée de 201 369 en 1990, à 233 321 en 2006 (ce chiffre n'inclut donc cependant pas les zones situées plus au nord, notamment Douvres et Ouistreham. Ces banlieues aisées comptent près de 35 000 habitants en 2006). Cette tendance devrait se poursuivre dans les années à venir avec la revitalisation de l'économie caennaise, qui se poursuit.