Convention (droit)
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En droit, la convention est un accord de volonté conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) qui s'apparente à un contrat. Toutefois, pour les économistes et les sociologues prennent l'acception élargie de la convention qui s'oppose alors au contrat en ce qu'elle est implicite.
Etymologiquement, convention vient du latin "conventio" (venir avec; convenir).
Le terme convention recouvre plusieurs notions juridiques différentes, tant en droit privé qu'en droit public.
Sommaire |
[modifier] En droit privé
En droit privé, la convention est un accord de volontés destinée à produire des effets de droit. Le code civil reprend la typologie dressée par Pothier selon lequel la convention qui crée des obligations est le contrat. La convention peut en outre modifier, transmettre ou éteindre des obligations existantes sans avoir pour objet d'en créer des nouvelles. Dans ces cas la convention ne serait pas un contrat.
La convention est ainsi une catégorie juridique plus large que le contrat. Tous les contrats sont nécessairement des conventions, certaines conventions ne sont pas des contrats.
Dans le vocabulaire juridique courant et jusque dans le code civil, les mots contrat et convention sont cependant utilisés comme synonymes. Mais le terme "contrat" renvoie plus a "l'instrumentum", c'est-à-dire le support sur lequel on rédige le contrat, et le terme "convention" renvoie au "negotium", c'est-à-dire, ce sur quoi porte le contrat, son objet.
En droit du travail, les conventions collectives sont une source.
[modifier] En droit public
- Les Conventions internationales sont l'une des sources du droit international public.
[modifier] Liens internes
- Convention de Varsovie
- Convention sur l'avenir de l'Europe
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
